C – VERS LA GRANDE EUROPE DEPUIS 1989 ?

1°. Une étape interne décisive : l’Acte unique européen en 1985.

a) en 1984, le parlement européen prend l’initiative de présenter un projet de traité (projet SPINELLI) qui vise à renforcer le pouvoir du parlement. Mis en veille pendant 10 ans, ce projet oblige cependant à débattre du déficit démocratique de la CEE. De même, le débat entre fédéralistes et con-fédéralistes est relancé. Pour éviter une nouvelle crise, , les pays membres se mettent d’accord sur une série de mesures urgentes synthétisés dans un traité…

b) l’Acte unique européen (3 décembre 1985) : il s’agit de dispositions concernant la politique extérieure et des modifications du traité de Rome en vue d’instaurer un marché unique, c’est-à-dire un espace sans frontières intérieures. Pour cela, les pouvoirs de la Commission de Bruxelles et du parlement de Strasbourg sont étendus. Ce marché unique ouvre la perspective d’une Europe à plusieurs vitesses (en contradiction avec les traités précédents) dans la mesure où l’harmonisation des législations touche des domaines sensibles de la souveraineté nationale : fiscalité, législation bancaire, reconnaissance des diplômes, lois sociales, droit d’asile…

2°. Un événement externe aussi décisif : la chute du mer de Berlin en 1989

La chute du mur de Berlin, puis la disparition de l’URSS en 1991 représentent certainement la fin du 20ème siècle, marquée par 2 guerres totales, mais aussi l’opposition de 2 modèles dans le cadre de la Guerre froide : le modèle communiste soviétique, et le modèle libéral américain Celui-ci en sort vainqueur. L’ancien ministre des affaires étrangères, Hubert VEDRINE, a évoqué l’idée d’ « hyperpuissance » des Etats-Unis.

Quoi qu’il en soit, la fin de la Guerre froide permet de relancer la construction européenne qui restait limitée à l’Europe occidentale : l’élargissement à l’Europe centrale en 1995 (Autriche), puis orientale est donc permise. VOIR CORRIGE DE DEVOIR SUR