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  • Publié le : 12 décembre 2011
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E I R L
Entreprise Individuel à Responsabilité Limité

1-le nombre de personne
2-le capital
3-la responsabilité
4-a prise de décision
5- l’Intuitu Personae
6-qui dirige
7-la création8-l’Affectio Societatis
9-le régime fiscal

E I R L……………………………..
1-Le nombre de personne est de un car comme son nom l’indique c’est une entreprise individuelle.
2-A priori l’EIRL ne possède aucunelimite de capital, que se soit une limite minimal ou maximal.
3-Le principe de l’EIRL est de protéger l’entrepreneur en cas de faillite. Cette option permet de ne pas risquer son patrimoine privé dansson entreprise, ça consiste a séparé son patrimoine privé de son patrimoine personnel.
4- Dans l’EIRL l’entrepreneur individuel seul prend les décisions.
5-Intuitu personae est une expressionlatine signifiant « en fonction de le personne ».Elle est surtout utilisé pour qualifier une relation entre deux personnes qui ne peut pas être transposé à d’autre personnes.

6- Dans une EIRL, legérant est la personne physique qui dirige la société mais qui n’est pas obligatoirement l’associé unique. A l’inverse, dans une EIRL, l’entrepreneur individuel est obligatoirement celui qui possèdeet dirige l’entreprise.
7-Pour obtenir cette option il faut lister l’ensemble de ses biens professionnels, cette liste constitue la déclaration d’affectation que l’entrepreneur doit déposer augreffe ou au registre des métiers pour pouvoir être consultée par ses créanciers dont le gage est limité à ces biens affectés.
8- L’affectio Societatis est la volonté commune à plusieurs personnesphysiques ou morales de s’associer. C’est un élément constitutif, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et 1833 du code civil.
9- Le régime fiscal de l’EIRL reprend celui de l’EURL ou de l’EARL.L’EIRL a possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux :
* Un régime d’impôts sur le revenu s’applique en principe sur le bénéfice, selon les règles applicables à la catégorie des...
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