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Sujet 10 - LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS

Prénom : LUDOVIC Nom : BIANAY
Mail : ludovic.bianay@etu.univ-ag.fr

Licence Semestre 2 - Droit
07/03/2011

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CHAP A- LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS 3

A-1- Introduction 3
A-1-1- Histoire 3

CHAP B- ORGANISATION GENERALE 4

B -1- Financement et prérogatives 4
B– 1 – 1- Les compétencesdes collectivités territoriales 4
B– 1 – 2 - Les compétences partagées 5
B– 1 – 3 - Les compétences de l’État 5
B– 1 – 4 - L’enseignement privé 6
B -1- 5 -Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie 7
B – 2 - Recrutement et formation des enseignants 7
B -3 - Coût et financement 8

CHAP C- ORGANISATION SCOLAIRE 9

C – 1 - L'école maternelle 9
C- 2 - L’enseignement primaire 9
C– 2 – 1 -Prise en charge de la difficulté scolaire 10
C – 3 - L’enseignement secondaire 10
C – 3 - 1- Prise en charge de la difficulté scolaire 11
C – 3 – 2 - La scolarisation des élèves en situation de handicap 11
C – 4 - L'enseignement supérieur 12

CHAP A- LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS

1 A-1- Introduction

Le système éducatif français s'est considérablement démocratisé durant le XXe siècleDepuis 1959, l’instruction y est obligatoire de 6 à 16 ans Elle est dispensée dans toutes sortes d’établissements scolaires, relevant pour la plupart du ministère de l’Éducation nationale, et parfois au sein de la famille dans le cadre légal de l’école à la maison
Les effectifs totaux d’élèves et d’étudiants atteignent 15 millions, c’est-à-dire qu’un quart de la population suit des études Le budgetde l’éducation nationale représente 7,1% du PIB de la France En 2008, selon l'INSEE, 69,2 % des Français possèdent un diplôme égal ou inférieur au bac en France et 19,9 % un diplôme supérieur au baccalauréat
Selon le programme PISA de comparaison des systèmes éducatifs nationaux, les résultats du système éducatif français sont en recul par rapport aux autres États membres de l'OCDE sans que celasuscite de profonds débats sur l'efficacité du système éducatif français par rapport à d'autres modèles et au regard de la concurrence internationale

1 A-1-1- Histoire

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l’enseignement en France, l’histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plusnets, à l’occasion de réformes marquantes
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry, qui affirment l’obligation de l’instruction, la gratuité et la laïcité de l’enseignement public L'instruction peut toutefois être donnée dans une école publique, dans une école privée sous contrat, ou privée hors contrat ou encore en famille

CHAP B- ORGANISATION GENERALE

1 B -1- Financementet prérogatives

En France, l’organisation et la gestion de l’enseignement sont confiées au ministère de l’Éducation nationale ainsi qu’au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ceux-ci ont la responsabilité de l’organisation et de l’administration de l’ensemble du système éducatif, et ce, de l’école maternelle à l’enseignement supérieur
Néanmoins, les lois dedécentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences – certes limitées – aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées Le constat fut alors fait que certaines missions jusqu’alors assumées par l’État pouvaient être confiées aux communes, départements et régions, sans pour autant remettre en cause le principe d’égalité face au service public de l’enseignement1 B– 1 – 1- Les compétences des collectivités territoriales

Les communes sont – depuis les lois de 1879 et 1889 – propriétaires des locaux et assurent la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, établissements dépourvus de personnalité juridique et classés comme services communaux Ce sont...
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