Rien

357 mots 2 pages

LA PUBLICITE MENSONGERE
Plan:
Dans un premier temps je rappellerais quelques notions de cours
Dans un second temps, j’énoncerais les condamnations, ensuite les avantages pour les consommateurs et les inconvénients pour l’entreprise et je conclurais en posant une problématique.

I. Notions de cours

1. Définition d’une publicité mensongère

Une publicité trompeuse est une publicité qui, potentiellement ou de fait, induit en erreur ou affecte le jugement du consommateur ou qui, pour ces raisons, porte préjudice à un concurrent.Afin de déterminer le caractère trompeur d'une publicité, sont pris en compte:- les caractéristiques des biens ou services;- le prix;- les conditions de fourniture du bien ou de prestation de service;- la nature, les qualités et les droits de l'annonceur.

Réglementation: Articles L.121-1 du code de la consommation

2. Risques encourus (annexe 1)
La publicité trompeuse est un délit pénal. L’annonceur et le publicitaire encourent les sanctions suivantes :

Amende pouvant atteindre 50% du budget publicitaire
2 ans de prison
Interdiction de la publicité
Annonces rectificatives

Remarques: des sanctions civiles sont également prévues ( dommages et intérêts ) Plan:
Dans un premier temps je rappellerais quelques notions de cours
Dans un second temps, j’énoncerais les condamnations, ensuite les avantages pour les consommateurs et les inconvénients pour l’entreprise et je conclurais en posant une problématique.

I. Notions de cours

1. Définition d’une publicité mensongère

Une publicité trompeuse est une publicité qui, potentiellement ou de fait, induit en erreur ou affecte le jugement du consommateur ou qui, pour ces raisons, porte préjudice à un concurrent.Afin de déterminer le caractère trompeur d'une publicité, sont pris en compte:- les caractéristiques des biens ou services;- le prix;- les conditions de fourniture du bien ou de prestation de service;- la nature, les qualités et les droits de l'annonceur.

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ANALYSE D’UN CAS DE PUBLICITE TROMPEUSE " La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède ". Michel Pédamon, Spécialiste en droit commercial. L'article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère :….

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Afin de déterminer le caractère trompeur d’une publicité, sont pris en compte : -les caractéristiques des biens ou services ; - le prix ; -les conditions de fourniture du bien ou de prestation de services ; -la nature, les qualités et les droits de l’annonceur Exemples sur un cas de publicité trompeuse : Ainsi, sur cette publicité Rouge Dior, on peut voir le produit vanté et son résultat sur les lèvres de Monica Bellucci. Bien sur, la publicité ne nous dira pas qu’il a fallu l’application d’une base, de tel ou tel produit et d’une demi-heure pour obtenir ce superbe résultat… mais l’image établit une correspondance entre la teinte du rouge à lèvres et le résultat obtenu sur les lèvres. Si la teinte s’avère plus claire ou plus foncée en vrai, est-ce que je peux….

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L’analyse d'un cas de publicités trompeuses. PUBLICITE TROMPEUSE Publicité trompeuse, c’est quoi ? La publicité est "trompeuse" quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur "moyen" : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, oublie d’une indication,inscriptionillisible. Quelles sont les avantages et les inconvénients d’une publicité mensongère ?….

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Les conditions de ventes doivent être précisées (limitation de responsabilité, délais de livraison , modalités de paiement...). Les caractéristiques techniques du produit doivent apparaître (composition, provenance, précautions à observer...) L'information publicitaire : La publicité ne doit pas être de nature à induire le consommateur en erreur (publicité mensongére) par une présentation inexacte, par des procédés qui peuvent introduire la confusion dans son esprit. La publicité mensongére fait l'objet de sanctions pénales (amendes, peine de prison) et de sanctions civiles (condamnation à des dommages et intêrets)….

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1) Anlysez et classez les raisons poussant les irlandais à partir. -Le champignon « Phytophtora infestans » provoqua une forte chute de la production de pomme de terre en 1845 : qui entraina une famine de grande ampleur -l'irlande continua d'exporter de la nourriture appartenant aux landlords (vers l'angleterre). -Ils s'aident les uns des autres , et se partage des repas. -l'ouvrier irlandais a un salaire élevé aux états unis , et il aide sa famille a le rejoindre. -exès de mortalité , moins de 4.9 % vers le nord est mais 15 % et moins vers le sud-ouest .(1846-1850).….

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Question 1.1 : définition de publicité mensongère. La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède. (exemples : Jouets pour enfants, vêtements de luxe ou produits cosmétiques). La publicité est qualifiée de " mensongère " lorsqu’elle contient des éléments faux, que ce soit dans sa présentation, ses indications ou ses allégations.….

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