SOMMAIRE

Introduction 3

I/ le contrat 3

a) Définition 3

b) Classification des contrats 3

II/ Les conditions de validités 4

a) Le consentement 4

b) Capacité juridique 4

c) Objet et Cause 5

Conclusion 5

Introduction

Dans la vie de tous les jours les individus, sans forcément s’en rendre compte, passe des accords entre eux. En effet les contrats sont présents dans tous nos faits et gestes. Du plus simple accord qui vise à acheter une baguette de pain au plus gros tel que l’achat d’une maison. Les contrats sont présents dans notre vie que ce soit tant privée que professionnel (contrat de mariage, pacs, contrat à durée indéterminé…).

C’est pourquoi c’est un des piliers importants du droit français qui réglemente notre constitution. Il faut donc prêter attention à ce qu’il soit bien appliqué et qu’il respecte les règles et les attentes de chacun des parties lors de sa signature.

Qu’arrive-t-il si les parties ne respectent pas les conditions du contrat ?

I/ le contrat

Définition

Article 1101 Code Civil :

« Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Il y a obligation réciproque.

Les personnes qui signent le contrat s’engage mutuellement à respecter les conditions qui ont été auparavant convenues, ils se forment alors sur simple échange de consentement (à partir du moment où les parties sont d’accords, par leur simple volonté).

Les parties sont libres d’accepter, refuser ou négocier le contenu du contrat c’est la liberté contractuelle.

Classification des contrats

On peut distinguer plusieurs types de contrats :

- Contrat unilatéral : une seule partie s’engage envers l’autre (exemple : la donation),

- Contrat synallagmatique : engagement réciproque (exemples : contrat de vente, contrat de travail),

- Contrat consensuel : simple