Droit Civil

Introduction :

La notion même de personne et d’incapacité, il faut comprendre ce que l’on entend dans cela, on peut se demander pourquoi lier le droit des personnes et celui d’incapacité, la réponse est dans la connexité des matières, le droit des incapacités est liée au droit des personnes.
La notion même de personne, dans le langage courant définit la notion de personne comme un être humain comme un individu, selon une approche juridique. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique.
Personnalité juridique : c’est la qualité d’une personne juridique
Personne juridique : le fait d’être titulaire de droit et d’obligations et qui de se fait à un rôle dans l’activité juridique, on dit également sujet de droit, tout les êtres humains sont des personnes juridiques.
Dans le langage juridique la personne est celle apte à posséder des biens, à exercer des droits et à participer au commerce juridique en effectuent des opérations affectant son patrimoine, le fait de pouvoir participer est une capacité juridique, c’est là ou on trouve en lien entre la notion de personne et de capacité.
On est dans une construction juridique, toute personne physique ou morale est apte à avoir des droits et des obligations c’est cela qu’on appelle la capacité de jouissance mais faire la distinction avec la capacité d’exercice qui fait que toutes personnes n’est pas en mesure d’exercer en elle-même des droits et des obligations dont on est titulaire (un mineur à la capacité de jouissance mais pas d’exercice)
Pour participer à la vie juridique il faut avoir nécessairement la capacité juridique, plusieurs raisons qu’on apporte des restrictions à cette capacité juridique :

sanctions politiques juridiques (ancienne capacité de la femme mariée, incapacité des mineurs qui sont sous l’autorité parentales)

L’idée est de protéger les personnes vulnérable (personnes âgées, les enfants, le malade)

I-La notion même des personnes