Rin 1015

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  • Publié le : 17 avril 2011
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QUESTIONS DE COMPRÉHENSION

1. Comme nous le savons, un programme de prévention comprend trois éléments : programme de santé, programme de sécurité et le programme d’hygiène industrielle. Pour ce qui est du programme de santé, celui-ci comprend trois étapes importantes. Premièrement, il y a l’identification des risques des postes de travail. Ensuite, l’élément d’information consiste às’assurer à ce que tous les intervenants ainsi que le syndicat soit informé de ces risques, de leurs effets à court et long terme sur la santé, ainsi que les moyens de se protéger et de les contrôler. Enfin, une étape bien importante du programme de santé, est qu’il doit contenir la liste de tous les travailleurs qui sont exposés à différents contaminants. Ces travailleurs sont en droit de savoir ce, àquoi ils sont exposés quotidiennement.

2. La violence au travail peut engendrer certaines lésions qui peuvent être physiques ou psychologiques. Celle-ci peuvent entraîner une rechute, une récidive ou aggraver une lésion antérieure. Lorsqu’une demande d’indemnisation est faite à la CSST, celle-ci est acceptée seulement si on peut prouver que la lésion est le résultat d’un accident de travail oud’une maladie professionnelle. Dans certains cas, la lésion psychologique peut être une lésion professionnelle car elle est liée au travail, que se soit suite à un accident ou une maladie. Dans le cas d’une lésion qui résulte d’une maladie professionnelle, une condition personnelle préalable n’empêche pas l’indemnisation même si elle n’est pas la principale cause de l’événement en question. Selon lajurisprudence, «on peut déduire que lorsque la condition personnelle préalable est à ce point importante qu’elle devient la principale cause de l’invalidité, les instances refuseront probablement d’indemniser le travailleur» (manuel p.166). Pour ce qui est d’une lésion résultant d’un accident de travail, l’indemnisation d’une lésion professionnelle peut être le résultat de circonstancesparticulières tel qu’une combinaison d’une surcharge de travail, d’une réduction d’effectif, d’une absence d’encadrement et d’une menace de congédiement.

3. En milieu de travail, l’employeur doit faire preuve de souplesse, de tolérance et d’imagination pour réduire ou faire disparaître la discrimination dans l’entreprise. Il est possible de se référer à la charte québécoise, plus précisément auxarticles 7 de la Loi sur les droits de la personne du Canada pour faire valoir nos droits. Le travailleur de la construction qui ne peut travailler les vendredis soirs et le samedi pour causes religieuses peut se faire présenter, comme solution, un aménagement de son horaire par exemple. Par contre, si le syndicat refuse la proposition d’accommodement, d’autres mesures d’accommodement serontétudiées. Le travailleur doit faciliter la mise en œuvre de la proposition d’accommodement raisonnable. Pour ce faire, il doit démontrer que ses croyances religieuses sont sincères, qu’il a avisé l’employeur de la nature des besoins et qu’il a lui-même fait un effort sérieux afin d’accommoder son employeur. Bref, il est important de se rappeler que c’est l’employeur qui est responsable de trouver unesolution, mais cela n’empêche pas l’employé d’en suggérer quelques-unes. Si le travailleur n’est pas satisfait de la proposition, il devra envisager des compromis, en acceptant une solution qui lui plaît plus ou moins, ou en renonçant à son emploi.

4. A) La direction de la compagnie QIT Fer et Titane est conforme à l’état du droit face à son projet des examens de préembauche. Par contre, sil’embauche est refusée après un examen médical de préembauche qui est réalisée afin de vérifier la capacité physique ou mentale d’un individu à exercer un emploi particulier, il faudra en démontrer les preuves et les raisons de cette décision. La direction pourrait conclure que le refus d’embauche est fondé sur la condition physique ou mentale du candidat. Si tel n’est pas le cas, il s’agira de...
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