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DROIT DU TRAVAIL - 48ECDR36 Chargée du cours magistral : Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN
Important : Afin de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le présent cours de Droit des contrats, les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d’Introduction au droit.

INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1. Domaine d’application du droit du travail §2. Lajuridiction prud’homale §3. La procédure prud’homale

TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT DU TRAVAIL
SECTION 1HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL

§1. De la Révolution française à la fin de la 2de Guerre Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3. Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION 2LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES

Sous-Section 1. Les sourcesinternes §1. Les sources étatiques du droit du travail a/ La Constitution b/ La loi et le règlement – la codification §2. Les sources non légiférées du droit du travail a/ Les sources professionnelles Les conventions et accords collectifs du travail Les usages Le règlement intérieur de l’entreprise b/ La jurisprudence c/ Le contrat de travail

Sous-Section 1. Les sources internationales §1. Ledroit international général du travail a/ L’Organisation Internationale du Travail (OIT) b/ L’activité normative de l’OIT §2. Le droit social européen du travail a/ Le droit social non communautaire La Convention européenne des droits de l’Homme La Charte sociale européenne b/ Le droit social communautaire Le droit communautaire primaire Le droit communautaire dérivé

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La jurisprudence de la CJCELa compatibilité du droit social communautaire avec le droit social non communautaire

SECTION 3-

PARTICULARISME DE LA DETERMINATION DE LA NORME APPLICABLE

§1. Le principe hiérarchique §2. Le principe de complémentarité a/ La transformation de l’ordre public b/ La notion d’ordre public social Le principe : application de la règle la plus favorable au salarié L’exception c/ Les accordsdérogatoires

TITRE II-

LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE ILA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION 1-

LA DETERMINATION JURISPRUDENTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

§1. La promesse d’embauche §2. La qualification du contrat de travail par le Juge §3. Le critère du lien de subordination

SECTION 2-

LA DETERMINATION LEGALE DU CONTRAT DE TRAVAIL

§1. Les interventionslégislatives spéciales §2. La présomption légale de non salariat

CHAPITRE IISECTION 1LE RECRUTEMENT

L’EMBAUCHE

§1. La liberté de recruter et ses limites a/ Les priorités d’emploi b/ Les interdictions d’embauche c/ La non-discrimination §2. Les différents modes de recrutement

SECTION 2-

LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

§1. Les conditions de formation du contrat de travail Les conditionsde fond : o Le consentement o La capacité à contracter o La cause o L’objet du contrat o Les clauses pouvant figurer au contrat Les règles de forme

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Principe de droit commun : aucun écrit obligatoire Exceptions légales

o o

§2. La sanction des conditions de formation du contrat de travail SECTION 3LA PERIODE D’ESSAI

§1. L’existence de la période d’essai §2. La fin de la périoded’essai §3. Les apports de la Loi de modernisation du marché du travail

CHAPITRE IISECTION 1SECTION 2§1. Le CDD

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LE CDI : CONTRAT DE DROIT COMMUN LES CONTRATS DEROGATOIRES AU DROIT COMMUN

a/ Les conditions de formation du CDD Les cas de recours légaux L’exigence de la rédaction d’un écrit spécifique La durée du CDD b/ La statut des salariésen CDD La principe de l’égalité de traitement La période d’essai Les indemnités c/ le renouvellement, la succession et la fin du CDD

§2. Feu-le CNE §3. Le contrat de travail temporaire (CTT) a/ Les conditions de formation du CTT b/ La statut des salariés en CTT c/ le renouvellement, la succession et la fin du CTT §4. Le portage salarial §5. Le contrat pour réalisation d’un objet défini...
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