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| FICHE PROGRAMME D’UNE ACTION DE FORMATION | Réf : FORM.FINC.02Version : 00Date d’Application: 20/04/09 |
Thème : | La réglementation bancaire en Tunisie |
Population cible : |Responsables Back Office |
Objectifs de formation * Maîtriser les aspects réglementaires de la banque et de sa relation avec la clientèle | Objectifs pédagogiques * Maîtriser tous les aspects de laréglementation bancaire. * Connaître les notions juridiques en rapport avec les clients * Maîtriser la typologie des comptes et la règles de leurs fonctionnements |
Jours | Contenus /Concepts clés à élaborer | Méthodes et moyens pédagogiques | Durée |
| | | Théorique | Pratique |
Jour 1 | La règlementation bancaire * La banque dans son contexte * Missions de la banque *Organisation et métiers de la banque * Banque et proximité géographique * Organisation de l’agence bancaire * Agence de prestations * Agence de relation | Exposé théorique& étude de cas |1h | 1h |
| Nouveau contexte légal et réglementaire * Apports de la Loi N° 2006-19 * Exercice de l’activité bancaire * Qualité des services bancaires * Services bancaires de base *Transparence dans la relation * Convention de compte * Médiateur bancaire * Maîtrise des risques * Système de contrôle interne | Etudes de cas | 1h | 1h |
| Notions juridiques sur laclientèle * Qualité des titulaires : * Personnes physiques * Personnes morales * Notions de résidence et de non résidence * Régime général : * Résidents * Non résidents * Régimedérogatoire : Non résidents * Constitution du dossier juridique * Capacité juridique | Exposé et partage d’expériences | 30 mn | 1h30 |
Jour 2 | Typologie des comptesbancaires * Compte de dépôt * Compte courant * Article du compte * Effets juridiques * Eléments constitutifs * Compte collectif : * Compte joint * Compte indivis | | 1h | 2h |
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