Risque bancaire

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Gestion des Risques et Finances

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rapport annuel 2009

Gestion des Risques et Finances
Ce rapport de gestion des risques est élaboré dans le cadre du processus de mise en conformité avec les exigences réglementaires du pilier 3 de Bâle II relatif à la discipline de marché. L’année 2009 a été marquée pour BMCE Bank par la consolidation de son dispositif de gestion des risques, avec lamise en place de nouvelles instances dédiées et la modernisation des outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs, les premiers jalons de renforcement des fonds propres ont été posés, avec deux projets d’augmentation de capital prévues en 2010, l’une réservée au Groupe CM-CIC et l’autre aux membres du personnel du Groupe. Sa mission est d’assurer un contrôle de 3ème niveau à travers les structuresde la Banque. En d’autres termes, le CACI (i) apprécie la pertinence et la permanence des méthodes comptables appliquées, (ii) contrôle l’existence, l’adéquation et l’application des procédures internes ainsi que les dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance suffisants des risques bancaires et ratios prudentiels, (iii) examine les comptes sociaux et consolidés avant leur soumission auConseil d’Administration, (iv) tout en veillant à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires. A cet égard, le Comité s’assure en permanence de la poursuite et de la réalisation de l’ensemble des objectifs et missions ci-dessous définis :

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
LES INSTANCES RELEVANT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE
BMCE Bank dispose d’unContrôle Général Groupe qui est mandaté pour diligenter des missions d’inspection et d’audit dans les différentes entités opérationnelles aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.

Vérification des opérations et des procédures internes ; Mesure, maîtrise et surveillance des risques ; Vérification de la fiabilité de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation des donnéescomptables ; Circulation efficace de la documentation et de l’information tant au plan interne qu’externe ; Evaluation de la cohérence et de l’adéquation des dispositifs de contrôle mis en place ; Evaluation de la pertinence des mesures correctrices proposées ou mises en œuvre ; S’assurer de la conformité de la comptabilité et de la cohérence des systèmes de contrôle interne au niveau de chaque entitéayant une vocation financière appartenant au Groupe ; Examen des comptes sociaux et consolidés avant leur soumission au Conseil d’Administration ; Elaboration du rapport annuel de l’activité et des résultats du contrôle interne qui est soumis à l’examen du Conseil d’Administration ; Information, au moins deux fois l’an, du Conseil d’Administration relativement aux encours des créances en souffrance,aux résultats des démarches amiables ou judiciaires entreprises, de même qu’aux encours des créances restructurées et de l’évolution de leur remboursement ; Veiller à la qualité de l’information délivrée aux Actionnaires. Par ailleurs, le Conseil d’Administration a institué en juillet 2007, en son sein le CACI Groupe, instance créée au sein de la Banque, de ses filiales et autres entitésintégrées dans le périmètre de consolidation. Sa mission est d’assurer un contrôle de l’intégrité des comptes, du respect des obligations légales et réglementaires à travers les structures de la Banque et de ses filiales au Maroc et à l’étranger. Les missions du CACI Groupe rejoignent celles du CACI Banque, élargies aux entités du périmètre de consolidation, outre (i) l’examen des propositions de nominationou de renouvellement des Commissaires aux Comptes des entités du Groupe en analysant leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations ainsi que les mesures correctrices proposées ou mises en œuvre et (ii) la possibilité de solliciter la réalisation de tout audit interne ou externe qu’il juge nécessaire.

LE POLE RISQUES GROUPE
La mission du Pôle...
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