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risque industriel

4835 mots 20 pages
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© CNPP
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R6
REGLE
D’ORGANISATION

Service de Sécurité Incendie
Version numérique - Reproduction exacte de la version papier à l'exception des pages blanches qui ont été supprimées.

Edition 04.2000.0 (Juin 2000)

Fédération
Française
des Sociétés d'Assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de la direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération
Française des Sociétés d'Assurances.

AVERTISSEMENT VERSION NUMERIQUE

Les pages blanches 2, 4, 14 et 18 de l'édition papier ont été supprimées.

 CNPP ENTREPRISE 2000
ISBN : 2-900503-38-8
ISSN : 1283-0968
"Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article
L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

Editeur :
CNPP ENTREPRISE S.A.R.L. – Service Editions
BP 2265 – F 27950 Saint-Marcel
Tél 02 32 53 64 34 – Fax 02 32 53 64 80
Minitel 3617 A2P

Organisation d’un service de sécurité incendie – R6

Fiche descriptive

Préambule

Ont été consultés, les organismes suivants :
- CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), département technique, - AGREPI (Association des ingénieurs et cadres agréés par le CNPP).

Objet

L’organisation d’un service de

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  • Guide de crochetage
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    Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Dans ce cadre, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Sont autorisées, aux termes de l’Article L.122-5, « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à l’utilisation collective ». Avertissement Selon notre approche, l’apprentissage des techniques d’ouverture….

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    L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne au titre du délit de contrefaçon « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ». L'article L. 335-4 sanctionne au même titre « [...] toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle ». Aussi, toute reproduction non autorisée,….

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    de ce fascicule est la propriété exclusive de l’INTEC-CNAM. En vertu de l’art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans autorisation expresse et préalable de l’INTEC-CNAM, est illicite. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5).….

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    LE RISQUE INDUSTRIEL I – Qu’est-ce qu’un risque industriel majeur ? Un risque industriel majeur est un événement accidentel (fuite de substance toxique, incendie ou explosion) pouvant se produire sur un site industriel et entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement. II - De l’aléa au risque….

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