RISQUES D’OPPORTUNISME
DANS UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CAS DU SECTEUR ELECTRICITE TUNISIEN

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Notre objectif : déceler les risques d’opportunisme dans une concession de service public

Notre démarche : I. Exposer le cadre d’analyse en présentant les risques d’opportunisme lors d’une concession de service publique tels qu’ils transparaissent dans la théorie des coûts de transaction. (I et II)

II. Construire à partir de ce cadre théorique une grille d’analyse institutionnelle d’une concession de service publique

III. Appliquer cette grille d’analyse institutionnelle à la réforme du secteur électricité
Tunisien (III)

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RISQUES D’OPPORTUNISME
DANS UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CAS DU SECTEUR ELECTRIQUE TUNISIEN

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INTRODUCTION :
Le recours à des concessions de services publics attribuées par appel d’offre est devenu une pratique courante. Plusieurs instances publiques font de plus en plus appel à des entreprises privées pour assurer une partie du service public. L’introduction de mécanismes de marché dans des secteurs ayant des caractéristiques de monopole naturel engendre de nouveaux modes de gestion de ces activités et suscite de nouveaux types d’arrangements contractuels. Au regard des hypothèses et de la démarche de la théorie des coûts de transaction ces arrangements contractuels peuvent engendrer des comportements opportunistes du concédant et du concessionnaire. Nous proposons de mettre à jour ce type de comportements à travers la littérature économique. L’analyse de la réforme du secteur électricité tunisien à travers le contrat de concession entre la société Tunisienne d’électricité et de gaz (la S.T.EG) et la Carthage – Power - Compagnie (la C.P.C) nous permettra de donner une portée empirique à ce type de comportement. Le secteur électricité tunisien s’est engagé dans un processus d’innovation institutionnel qui a conduit à redéfinir un nouveau cadre opérationnel pour la production d’électricité engendrant une