Risque

Pages: 3 (744 mots) Publié le: 19 janvier 2011
Cas pratique

Le 04/02/2009 un accident est survenu a Cité Tobal à 18h30 entre deux véhicule, l’un des deux véhicule « A » est été assuré à C.R.M.A qui es étais notre client et l’autre véhicule « B » est étais assuré a SAA de Bejaia.

En résume comment l’accident c’est produit :

Les deux véhicule roulais dans le même sens, le véhicule « B » a voulu dépassé le véhicule « A », mais dèsqu’il s’est engagé il rentre en collision avec le véhicule « A » en lui causant des dégâts au niveau de par choc arrière, par contre le véhicule « B » n’a pas de dégâts, le véhicule « B » a été lefautif a 100%.
Chaque conducteur va aller au près de son agence d’assurance pour déclarer l’accident.
Le même jour de l’accident le véhicule « A » c’est présenté a son agence C.R.M.A de Bejaia pourdéclaré son sinistre selon l’ordonnance n° 95-07

Les étapes de la déclaration et de règlement du sinistre :

I.1. dépôt de la déclaration du sinistre :

L’assuré est tenu de faire sa déclarationdans les 7 jours de la date à laquelle a eu connaissance du sinistre et ce conformément à l’article 15 alinéa 5 de l’ordonnance n° 95-07.
L’assuré a présenté le constat amiable qui contient tout cesinformations et les informations de son adversaire et tout les détaille de l’accident à l’agent de sinistre.

I.2. vérification de la déclaration :

Après le dépôt de la déclaration d’accidentautomobile, l’assureur ou l’agent de sinistre vérifier le constat amiable doit donc être complétée correctement et lisiblement et comporter tous les renseignements qui sont prévus sur la déclarationd'accident ces informations permettent de déterminer s'il s'agit d'un dossier matériel ou corporel les démarche qu'il convient de suivre et d'observer pour l'instruction du dossier et la validité ducontrat s’il n’est pas expiré.

I.3.Le control des garanties :

Cette opération permet de se prononcer sur la prise en charge ou le rejet du sinistre Le contrôle porte sur les garanties accordées...
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