I. Le Régime commun
A l’exportation les m/ses sont exonérés des droits et taxes, à l’importation les m/ses sont assujettis au paiement de la dette douanière. Il existe deux types de régimes : * Mise en libre pratique
L’entreprise règle les droits de douanes à l’entré de l’union européenne. * Mise à la consommation
Perception des droits de douanes et de la TVA.4 II. Les régimes économiques
Ces régimes permettent d’importer des m/ses non communautaire en suspension de droits et taxes, de stocker, d’utiliser ou de transformer ces m/ses avant de les réexporter. 1. Le régime de l’entrepôt
Ce régime autorise le stockage en suspension de droits et taxes, ce qui présente un réel avantage de trésorerie pour l’entreprise. Il existe deux types de structure : * Entrepôt public (appartenant à l’Etat) * Entrepôt privé
Le placement des m/ses sous le régime de l’entrepôt se fait : * Sois par le dépôt d’une DAU du type IM assortie du régime 71(mise en entrepôt) * Soit en application procédures simplifiées domiciliées
L’apurement du régime d’entrepôt est réalisé lorsque la m/se qui sort de l’entrepôt reçoit une des destinations autorisées suivante : * Lors de la réexportation de la m/se * Lors de la mise en libre pratique ou à la mise à la consommation * Sous le placement du régime de transit * Le placement sous un autre régime douanier économique.

2. Le régime de l’admission temporaire
Il permet d’importer temporairement une m/se en exonération de droit et taxe. L’entreprise peut ne pas payer de droits et taxes lors de la réexportation ou peut avoir à faire une liquidation partielle des droites et taxes. * Le carnet ATA
Délivré par la CCI, il facilite la circulation international des m/ses en simplifiant les formalités douanières. 3. Les régimes adaptés à la fonction de transformation a. Le régime de perfectionnement actif
Il permet d’importer des m/ses tierces en suspension de droits et taxes, de