Les modes de règlements du commerce international
I. Les moyens de paiement
A. Au comptant
B. A terme
II. Les sécurités et garanties de paiement
A. Le transporteur
B. Les banques
C. Les assurances
III. Les documents usuels du commerce international
A. Critères d'origine d'un produit
B. Les accords de Lomé : Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Les moyens de paiement au comptant sont au nombre de trois : le chèque, le virement bancaire et la carte bleue. Juridiquement, le chèque est considéré comme étant un avis de débit. Il n'a pas de forme obligatoire, par contre en France, il tend à se rationaliser. En France, il existe la ligne CMC7 autrement dit, la ligne code barre. Lorsque le chèque est flashé (rempli automatiquement), le montant est immédiatement crédité au commerçant. Cette ligne indique le numéro de compte et le relevé d'identité bancaire (RIB) de la banque. Le formulaire doit obligatoirement parvenir à la banque du titulaire qui l'a émis. Lorsque le chèque est libellé dans une devise tierce, la banque de l'importateur lorsqu'elle a vérifié la solvabilité de son client donne les instructions de virer les fonds au correspondant de la banque de l'exportateur dans le pays de la devise : c'est à ce moment que l'exportateur sera crédité. Il faut compter environ 3 semaines entre la réception du chèque et la réception des fonds. Dans le cas d'un virement, l'acheteur donne l'ordre à son banquier de débiter son compte au profit d'un autre. Le SWIFT est un moyen de communication qui envoie des messages : il y a à peu près une centaine de formes de message (credoc, virement, transfert de devise, MT 400 : message de transfert le plus rapide, etc.) Le SWIFT est une société mondiale pour les transactions financières interbancaires qui met en place un réseau hyper protégé où les opérateurs introduisent leurs numéros de code confidentiel. Seules les banques peuvent avoir le système SWIFT en tant qu'opérateur.
Ex de la Coface sur les calculs de prime : Taux de prime en % : T