Roit constit

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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tabilité gouvernementale, exemple sous la 4ème république. L’opinion finie pas mépriser le ministère.
Il n’y aura plus de véritable alternance car la majorité risque de se constituer au centre de ce système de partis. Le meilleur exemple est l’Italie ou avant 1994 le parti dominant était la démocratie chrétienne qui faisait entre 30 et 40% des voies et la démocratie chrétienne participait àla majorité et en fonction de ses besoins elle fédérait quelques autres parties politiques pour former une coalition, sauf l’extrême droit et le PC. C’était une énorme majorité centrale sans possibilité d’alternance. Ce système est très mauvais pour la démocratie car c’est la même classe politique qui domine pendant très longtemps.
Avec un tel système, les électorats marginaux à droite et àgauches restent marginalisés politiquement. Ils ne peuvent pas accéder à la direction du pays. On a expliqué ainsi le recours à la violence avec le terrorisme.

III) Les scrutins mixtes

Certains ont imaginés des scrutins mixtes qui cumuleraient les avantages des précédents scrutins, c’est-à-dire qui seraient plus équitables qu’un scrutin majoritaire et qui serait plus efficace que lareprésentation proportionnelle. On a longtemps pensé que le scrutin mixte était vertueux

1. Le scrutin des apparentements

C’est un mode de scrutin utilisé en France en 1951 et 1956. Le mode de scrutin de l’apparentement se greffe sur l’élection à la représentation proportionnelle, mais il s’agit d’y introduire une part de scrutin majoritaire. Si plusieurs listes ont déclarées avant l’électionqu’elles s’apparentaient et si ensembles elles obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés, alors elles se répartiront l’intégralité des sièges à pourvoir.
S’il n’y a pas d’apparentement ou si les listes apparentées n’obtiennent pas ensemble la majorité absolue, les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle.
Dans la plupart des départements on utilisait la RP à la plusforte moyenne. Il y avait deux exceptions à Paris et dans l’ancienne Seine et Oise ou l’on appliquait le plus fort reste car on ne voulait pas avantager les deux grands partis de ces départements.
Cette loi est adoptée pour faire échec aux risques des deux oppositions inconciliables entres elles qui deviendraient majoritaires. Au même moment, en Allemagne, l’article 67 de la constitution créeun mécanisme qui est le mécanisme dis de la « défiance constructive ». Cela veut dire que en Allemagne pour renverser le chancelier il faut pouvoir lui élire un successeur et donc cela rend impossible le triomphe de la coalition des extrêmes.

2. Le scrutin pour les élections au Bundestag en Allemagne

Le Bundestag comprend environ 600 députés, dont la moitié est élue au scrutin majoritaire àun tour dans le cadre de circonscription de proximité. L’autre moitié des députés est élue à la RP dans le cadre de l’Etat.

L’élément essentiel de ce mode de scrutin est que chaque électeur va disposer de deux voies, et pourra participer aux deux scrutins. Ce mode de scrutin est principalement proportionnel parce que si un parti politique obtient 40% des suffrages dans le cadre du scrutin àla proportionnelle, ce parti obtiendra 40% des députés, de l’ensemble des députés. Sur 600 députés, cela donne 240 députés.
Cependant il y a un correctif majoritaire qui est que si ce même parti a de bons candidats dans le scrutin majoritaire et qu’il est arrivé en tête de 180 circonscriptions sur les 300, ces 180 personnes sont donc élues, il n’y aura donc que 60 autres députés de ce parti issusdes listes présentées au scrutin proportionnel.

Beaucoup de députés auront été élus au scrutin majoritaire.

Second correctif qui est d’ordre psychologique, c’est que on a fait le pari que la plupart des électeurs seraient logiques avec eux mêmes et que ils voteraient de manière cohérente dans les deux scrutins pour le même parti politique. Mais comme dans le scrutin majoritaire à un...
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