Sujet : le rôle de la Cour Constitutionnelle au Bénin

Introduction

La constitution du 11 décembre 1990 a prévu en son titre V la cour constitutionnelle, une des instutitions importantes de l’Etat. Elle est composée de sept membres dont trois magistrats ayant une expérience de quinze ans ou moins, de deux juristes de haut niveau et de deux personnalités de grande réputation professionnelle. Cette exigence sur la qualité des hommes et femmes devant animer une telle institution, montre le rôle, on ne peut plus déliquat est important qu’elle est appelée à jouer dans un régime démocratique que le Bénin à choisir comme système de gouveernance.
En quoi consiste le rôle de la Cour Constitutionnelle au Bénin et quelle est la portée de son action? Pour répondre à cette question, nous allons d’une part aborder le contrôle de constitutionnalité de la cour et d’autre part déterminer son importantce en expliquant les intérêts et la valeur de ses décisions.

I- Le contrôle de constitutionnalité de la cour Constitutionnelle

A- Les compétences de contrôle obligatoire de la cour constitutionnelle.

Elle statue obligatoire sur :
- Les lois organiques et les lois en général
- Les règlements intérieurs del’Assemblée Nationale, de la Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication et du Conseil Economique et Social.
- Les lois et des actes réglementaires censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques et en général sur la violation des droits de la personne humaine ;
- Les conflits d’attributions entre les institutions de l’Etat.

B- Les compétence de contrôle facultatif de la cour constitutionnelle

La cour est aussi habilité à:
- Veiller à la régularité de l’élection du Président de la République ; examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu’elle aurait pu par elle-même relever et proclame les résultats du scrutin ; statue sur la régularité du référendum et en proclame les résultats
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