Role du juge et image

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|Justice : la suppression du juge d'instruction provoque un tollé | |
|LEMONDE.FR : Article publié le 01.09.09| |
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|e rapportLéger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au | |
|seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de l'opposition. Les détracteurs de cette mesure, annoncée dès janvier par le chef de l'Etat, refusent de voir le parquet devenir ||
|seul enquêteur alors qu'il reste hiérarchiquement dépendant du ministère de la justice. | |
|Le comité Léger préconise, entre autres mesures, de transformer l'actuel juge d'instruction en juge de l'enquête et des libertés(JEL). Ce dernier aurait pour mission de | |
|contrôler le travail du parquet pendant l'enquête et de statuer sur les mesures les plus attentatoires aux libertés comme le placement en détention provisoire. Le comité | |
|reconnaît cependant en conclusion qu'il n'a pu réfléchir à lasimplification du code pénal, une de ses missions initiales, précisant qu'il s'agissait d'un "travail considérable".| |
|(Lire aussi : "Les principaux points du rapport Léger"). | |
|"SIMPLIFIER LESPROCÉDURES D'ENQUÊTE" | |
|Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy, qui veut engager une "nécessaire modernisation" du système pénal français, a salué "la qualité des propositions visant à simplifier les ||
|procédures d'enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes". (Lire aussi : "M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure").| |
|Président de ce comité mis en place en octobre, Philippe Léger, un ancien magistrat, a souligné à sa sortie de l'Elysée qu'il avait...
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