Rousseau

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  • Publié le : 23 mars 2010
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Année Univesitaire 2009/2010
Licence I – Semestre II

Droit Constitutionnel Comparé

Cours de Mme. Brigitte VINCENT, Professeur, Université de Bordeaux
Travaux dirigés de M. Cosmin Sebastian CERCEL, ATER, Université Paris 1, Collège juridique

Séance 2 : La théorie de la séparation despouvoirs

Document 1 : John Locke, Second Traité sur le gouvernement civil, Extraits, 1690

Document 2 : Charles de Secondat, baron de Montesquieu, L’esprit des loi, Extraits, 1748

Travail à faire : Rédigez un commentaire du texte suivant :

« Au centre de l’ingénierie constitutionnelle libérale, figure le principe de séparation des pouvoirs, conçu comme un instrument de limitationde l’autoritarisme (…). La séparation des pouvoirs est un principe fondamental à la base de toutes les démocraties occidentales (…) Il obéit à un impératif fondamental : le pouvoir arrête le pouvoir ».

(Yves Mény, Droit Constitutionnel Comparé).

1. John Locke, Second Traité sur le gouvernement civil, Extraits, 1690

Chapitre XIII

De la subordination
des Pouvoirs de l’État149. Dans un État formé, qui subsiste, et se soutient, en demeurant appuyé sur les fondements, et qui agit conformément à sa nature, c'est-à-dire, par rapport à la conservation de la société, il n'y a qu'un pouvoir suprême, qui est le pouvoir législatif, auquel tous les autres doivent être subordonnés; mais cela n'empêche pas que le pouvoir législatif ayant été confié, afin que ceux quil'administreraient agissent pour certaines fins, le peuple ne se réserve toujours le pouvoir souverain d'abolir le gouvernement ou de le changer, lorsqu'il voit que les conducteurs, en qui il avait mis tant de confiance, agissent d'une manière contraire à ]afin pour laquelle ils avaient été revêtus d'autorité. Car tout le pouvoir qui est donné et confié en vue d'une fin, étant limité par cette fin-là, dès quecette fin vient à être négligée par les personnes qui ont reçu le pouvoir dont nous parlons, et qu'ils font des choses qui y sont directement opposées; la confiance qu'on avait mise en eux doit nécessairement cesser et l'autorité qui leur avait été remise est dévolue au peuple, qui peut la placer de nouveau où il jugera à propos, pour sa sûreté et pour son avantage. Ainsi, le peuple garde toujoursle pouvoir souverain de se délivrer des entreprises de toutes sortes de personnes, même de ses législateurs, s'ils venaient à être assez fous ou assez méchants, pour former des desseins contre les libertés et les propriété des sujets. En effet, personne, ni aucune société d'hommes, ne pouvant remettre sa conservation, et conséquemment tous les moyens qui la procurent, à la volonté absolue et à ladomination arbitraire de quelqu'un, quand même quelqu'un en aurait réduit d'autres à la triste condition de l'esclavage, ils seraient toujours en droit de maintenir et conserver ce dont ils n'auraient point droit de se départir; et étant entrés en société dans la vue de pouvoir mieux conserver leurs personnes, et tout ce qui leur appartient en propre, ils auraient bien raison de se délivrer deceux qui violeraient, qui renverseraient la loi fondamentale, sacrée et inviolable, sur laquelle serait appuyée la conservation de leur vie et de leurs biens. De sorte que le peuple doit être considéré, à cet égard, comme ayant toujours le pouvoir souverain, mais non toutefois comme exerçant toujours ce pouvoir; car, il ne l'exerce pas, tandis que la forme de gouvernement qu'il a établie subsiste;c'est seulement lorsqu'elle est renversée par l'infraction des lois fondamentales sur lesquelles elle était appuyée.

150. Dans toutes les causes, et dans toutes les occasions qui se présentent, le pouvoir législatif est le pouvoir souverain. Car ceux qui peuvent proposer des lois à d'autres doivent nécessairement leur être supérieurs : et puisque l'autorité législative n'est l'autorité...
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