Rungis
Le commerce ambulant est une activité commerciale soumise à une réglementation bien spécifique.
Le commerçant ambulant « nomade » est celui qui vend sur les marchés et les voies publiques (halle, foire, fête).
En savoir plus : stand de marché
Comment devenir commerçant ambulant ?
Avant de vous lancer dans l'activité du commerce ambulant, il faut obtenir son immatriculation par l'intermédiaire du CFE (Centre de Formation d'Entreprise) pour une immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
D'autres formalités aussi importantes seront à accomplir vous-même. N'hésitez pas à vous renseigner.
Cependant, il faut aussi distinguer deux cas de figure selon le domicile fixe ou non du commerçant ambulant qui devra être muni obligatoirement :
d'une carte permettant l'exercice d'une activité ambulante qui est destinée à une personne qui souhaite exercer une activité ambulante, mais qui dispose d'une résidence fixe, d'un livret spécial de circulation d'une activité ambulante qui est destinée à une personne qui souhaite exercer une activité ambulante, mais qui ne possède pas de domicile fixe.
Différentes règles et formalités du commerce ambulant
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Le commerçant ambulant doit respecter différentes règles et formalités liées à l'activité, comme :
la réglementation des prix : modalités d'affichage et d'étiquetage des prix, annonces de réduction, facturation, etc.), la protection de la santé du consommateur : norme d'hygiène et de sécurité, durée de conservation des produits), les équipements, comme le stand, doivent aussi être aux normes.
Sachant que les contrôles inopinés sur les marchés par la DGCCRF, les services vétérinaires, les impôts, sont très fréquents.
L'assurance
Le commerçant ambulant devra souscrire une assurance : police à responsabilité civile exploitation qui est en général incluse dans un contrat multirisques commerçant reprenant les garanties habituelles (incendie, dégâts