DCG 3 2.4.1 Rupture du contrat de travail : licenciements

Section 1 : Le licenciement pour cause personnelle

Le licenciement est la rupture du contrat décidée par l'employeur. Il faut distinguer le licenciement pour cause personnelle, qui tient à la personne du salarié, et le licen­ciement pour motif économique, qui est indépendant de la personne du salarié.

1. La notion de cause réelle et sérieuse

Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire un motif objectif, indépendant de la bonne ou de la mauvaise volonté de l'employeur, et il doit reposer sur des griefs reprochés au salarié et matériellement vérifiables et suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat.

A. Le motif sérieux tiré d'une faute du salarié

L'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer un licen­ciement pour faute du salarié lorsqu'il estime que les agissements du salarié sont incompatibles avec la bonne exécution du travail. Il existe plusieurs degrés de gravité de la faute :

- la faute légère, qui ne justifie pas un licenciement ;

- la faute sérieuse, qui est suffisamment grave pour justifier un licenciement ;

- la faute grave, qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, constituant une viola­tion des obligations du contrat et d'une importance telle que le salarié ne peut pas rester dans l'entreprise ;

- la faute lourde, qui suppose l'intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur. Il ne suffit pas qu'un préjudice soit établi, il faut que l'élément intentionnel soit établi.

B. Le motif sérieux sans faute du salarié

L'employeur peut licencier un salarié en dehors de toute faute de sa part, mais pour un motif lié à sa personne. Il s'agit notamment de :

- l'insuffisance des résultats : celle-ci doit pouvoir se mesurer en tenant compte d'élé­ments que l'on peut calculer ;

- l'insuffisance professionnelle : le salarié ne