Rupture conventionnelle

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Rupture conventionnelle - Rupture conventionnelle - © 2011 Editions Législatives

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ELnet Social Formulaires : Rupture conventionnelle - Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Entretien de négociation Courrier du salarié envisageant la rupture conventionnelle de son contrat

1

Ce courrier « informel » peut être adressé par mail, par lettre simple ou par toutautre document. A noter également qu'il est toujours préférable qu'un échange oral ait eu lieu entre salarié et employeur préalablement à l'envoi de ce type de courrier.

..... (prénom) ..... (nom), ..... (adresse) ..... (lieu), le ..... (date) ..... (prénom) ..... (nom), ..... (qualité/Fonction) ..... (adresse) ..... (Monsieur/Madame),

• Si ce courrier fait suite à un premier échange oralentre le salarié et l'employeur :
Suite à notre conversation du ..... (préciser la date) au cours de laquelle nous avons évoqué l'éventualité de mon départ de l'entreprise, je me permets de solliciter un rendez-vous, à la date et à l'heure qui vous conviendront le mieux, afin que nous puissions en discuter à nouveau et envisager la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.

• Si lesalarié n'a pas encore évoqué la rupture conventionnelle avec l'employeur :
J'envisage de donner une nouvelle orientation à ..... (ma carrière professionnelle/ma vie personnelle, etc.). Je souhaiterais ainsi m'entretenir avec vous afin que nous puissions en discuter ensemble et envisager, le cas échéant, une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Je vous prie d'agréer, .....(Monsieur/Madame), l'expression de ma considération distinguée. Signature

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Invitation à négocier

La loi n'exige aucune formalité particulière pour la convocation ou la tenue du (ou des) entretien(s). Cependant, la bonne préparation de l'entretien par les deux parties constitue un élément essentiel de leur consentement. Par ailleurs, il faut que, d'une façon ou d'une autre, le salarié soit informéqu'il peut se faire assister.

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31/01/2011

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..... (dénomination sociale), ..... (adresse) ..... (lieu), le ..... (date) ..... (prénom) ..... (nom), ..... (adresse) ..... (lettre recommandée avec AR ou lettreremise en main propre contre décharge) Obs : en cas de remise contre décharge, la lettre sera établie en deux exemplaires et le salarié portera de sa main la mention : « lettre reçue le ..... » accompagnée de sa signature sur l'un de ces deux exemplaires qu'il rendra immédiatement à l'employeur.

..... (Monsieur/Madame),

• Si l'employeur souhaite formaliser par écrit une proposition d'ouverturede pourparlers déjà évoquée oralement :
Lors de notre conversation du ..... (préciser la date), nous avons constaté notre volonté commune de mettre un terme au contrat qui nous lie, selon les modalités prévues par les articles L. 1237-11 et suivants du code du travail.

• Si cette lettre fait suite à une demande écrite du salarié :
Par ..... (courrier, mail, etc.) du ..... (préciser la date),vous avez souhaité évoquer une éventuelle rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

• Si la lettre fait suite à une demande orale du salarié :
Lors de notre conversation du ..... (préciser la date), vous avez souhaité évoquer une éventuelle rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Afin que nous discutions de l'éventualité et des modalités de cette rupture, nous vousconvions donc à un entretien qui aura lieu le ..... (préciser la date), à ..... (préciser l'heure), dans le bureau ..... (préciser le lieu).

Obs : aucun délai n'est imposé, dans le cadre de la rupture conventionnelle, entre l'invitation à un premier entretien et l'entretien luimême. Cependant, un délai de 5 jours ouvrables, comme cela est imposé entre la convocation à un entretien préalable au...
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