Ruu600

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Centre de commerce international des Chambres de commerce et d’industrie de Grenoble et Nord Isère

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Fiche technique Grex fr
Juin 2007

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Définitions Le crédit documentaire (documentary credit) est un moyen de paiement fréquemment utilisé à l’international, notamment avec des pays ou des clients dits “à risque”. Il constitue un engagement de la part du banquier de l’acheteur(donneur d’ordre) de payer son fournisseur (bénéficiaire). Pour ce faire, ce dernier doit présenter au banquier, dans les délais qui lui sont impartis, les documents spécifiés par le banquier (sur ordre de son client). La Chambre de commerce internationale (ICC International Chamber of Commerce) à Paris élabore des règles et normes internationales librement adoptées par les entreprises etinsérées dans d'innombrables contrats ayant force obligatoire. Elle est entre autres à l’origine des RUU en matière de crédits documentaires.

Crédits documentaires : nouvelles règles à compter du 1er juillet 2007

L’émission de crédits documentaires à l’échelon international est régie par les règles et usances uniformes (RUU) définies par la Chambre de commerce internationale (ICC). Les RUUnécessitent d’être révisées de temps à autre, de façon à se conformer aux évolutions du commerce international. Une 6e révision a été approuvée en octobre 2006 et a abouti aux nouvelles RUU 600 telles qu’elles seront appliquées à compter du 1er juillet 2007. Tout crédit documentaire émis à partir du 1er juillet 2007 répondra à ces nouvelles règles. Les RUU 500 (version ayant prévalu de 1994 à 2007)continueront à s’appliquer jusqu’à l’extinction des crédits documentaires émis avant le 1er juillet 2007. La brochure appelée “Pratiques Bancaires Internationales Standard” (PBIS) est en cours de rédaction et permettra une meilleure compréhension des RUU 600. Une réunion qui s’est tenue au World Trade Center de Grenoble le 25 avril dernier, en partenariat avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, a permisde faire le point sur les principales modifications apportées par les RUU 600 aux crédits documentaires. De 49 articles, les RUU sont passées à 39 articles. Nous nous sommes efforcés de vous indiquer les principales modifications apportées aux crédits documentaires par les nouvelles RUU. La liste ci-après n’est pas exhaustive et ne saurait remplacer une lecture attentive des RUU 600.

Plusd’information sur les RUU 600 :
nationale et UE”, rubrique “techniques du commerce international”.

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Principales modifications au 1er juillet 2007 :
> Disparition des règles concernant le crédit “révocable”. Une banque pourra toujours émettre un crédit révocable mais devra indiquer précisément les formes et règles de révocation dans les conditions spéciales de son crédit. > Chaque créditdocumentaire devra expressément inclure une référence aux RUU 600 y compris pour les émissions de crédit par Swift. > Les lettres de crédit stand-by peuvent être soumises aux RUU 600. > Nouvelle terminologie : le terme “honorer” regroupe les 3 modes de réalisation du crédit documentaire (paiement à vue, paiement différé, acceptation d’une traite). La notion de “négociation” du crédit documentaire estclairement expliquée dans les nouvelles RUU. > Il est précisé que le crédit est réalisable tant auprès de la banque désignée pour sa réalisation qu’auprès de la banque émettrice. > Sur les documents requis par le crédit documentaire, les adresses du bénéficiaire et du donneur d’ordre peuvent être différentes de celles figurant dans le crédit documentaire, pour autant qu’elles restent dans le mêmepays. Les détails pour les contacts (tél., fax, e-mail…) ne seront pas pris en compte. En revanche, sur les documents de transport, l’adresse des “consignee” (destinataire) et “notify” (notifier) doit être rigoureusement identique à celle figurant dans le crédit documentaire. > Les banques réalisatrice et émettrice disposeront désormais chacune d’un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant le...
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