Normes
Réglement intérieur * L'assurance :

- Attestation du contrat d’assurance qui couvre la responsabilité la ville de l’établissement, de l’utilisateur, des usagers ;

- Cette même assurance doit couvrir en plus la responsabilité des personnes enseignantes et des pratiquants.

* La qualité des eaux :

- Les résultats des analyses de surveillance de la qualité des eaux, transmis à la direction de la piscine, sont accompagnés du rapport et des conclusions établis par la DDASS (direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), sur la tenue et la Sécurité, les fréquentations maximales instantanées en baigneurs et en autres personnes. (Affichés à l’entrée) ;

- Indication des profondeurs de la piscine ;

- Panneau indiquant comment utiliser les équipements particuliers (toboggans, plongeoirs...) ;

- Extrait du plan de sécurité

- Extrait du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

* Le fonctionnement :

- Horaires d’ouverture et de fermeture ; - Règlement intérieur

- Interdiction de fumer * L'encadrement :

- Toute personne enseignant une pratique sportive doit avoir les diplomes et titres aqéquates à l'activité qu'elle enseigne. Elle doit également posséder une carte professionnelle départementale des affaires sanitaires et sociales ;

- La capacité d’accueil de l’établissement fixée par le maître d’ouvrage. Le maître d'ouvrage est le commanditaire du projet c'est-à-dire qu'il définit le cahier des charges et par conséquent les besoins, budgets, calendriers prévisionnels ainsi que les objectifs à atteindre. Elle distingue les piscines privatives à usage collectif et les piscines ouvertes au public et d’accès payant ;

La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue : - de surveiller la qualité de l'eau et d'informer les usagers des résultats de cette surveillance ;

- de se soumettre à un contrôle sanitaire ;

- de respecter les règles et les limites de