Seance 2 : La Règle de Droit

Le Droit positif :
Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source. Contrairement au droit naturel, le droit positif est l'état des règles de droit à un certain moment et dans un endroit donné. Ses sources peuvent être la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par le pouvoir législatif -- les lois en particulier.
Par extension, cette notion désigne tout texte issu de l'autorité étatique. Le droit positif présente la particularité d'être écrit, publié, et son non-respect est sanctionné par le recours aux juges chargés de l'appliquer.
Coercitif :
C’est le pouvoir de contraindre quelqu’un à se soumettre à la loi
Comme c’est le pouvoir coercitif de l’État qui décide de ce qui sera accordé à telle ou telle personne, on aura avant tout intérêt à chercher à participer de ce pouvoir dirigeant
Un règle impérative :
C’est une règle d'ordre public à laquelle on ne peut se soustraire, à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s'impose à tous, en raison de son caractère d'ordre public. En ce sens, elle s'oppose à une règle supplétive, à laquelle des parties peuvent déroger par convention.
Au niveau du droit international les règles impératives sont nommées ius cogens.

Une règle supplétive :
Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non-conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut.

Par exemple il est écrit à l'article 6 du Code civil : "on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". A