Matière : Règlement des différends de l’OMC
Thème : L’organe de règlement des différends à l’OMC
Introduction :
Ayant succédée au GATT en 1995 par la signature des accords de Marrakech, l’OMC est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. De ces relations commerciales entre les Etats peuvent naître des litiges notamment lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d’autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l’OMC comme une violation des accords de l’OMC. Pour régler ces différends, l’OMC a mis en place une procédure qui constitue la clef de voûte du système commercial multilatéral et la contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondial et s’est dotée de moyens institutionnels et de régulation propres parmi lesquels l’organe de règlement des différends.
En effet l’ORD, arbitre des différends commerciaux internationaux et il est la principale innovation de l’OMC par rapport au GATT. Il est issu des accords signés lors du cycle de l’Uruguay round.
Cependant il faut préciser qu’une procédure de règlement de différends existait déjà dans le cadre de l’ancien GATT cependant elle souffrait de beaucoup de défaillances. Il n’y avait aucun calendrier établi, il était plus facile de bloquer les décisions et beaucoup d’affaires traînaient en longueur sans arriver à une solution. Le Mémorandum d'accord issu du Cycle d'Uruguay a donc mis en place un processus plus structuré, dont les étapes sont plus clairement définies.
L’organe de règlement des différends occupe une place importante dans le système de règlement de différends à l’OMC d’autant plus important qu’il facilite le règlement des différents et vise à mettre fin à l’unilatéralisme dans la résolution des conflits internationaux.
Il serait donc judicieux de se poser la question de savoir quelle est la spécificité de cet organe en d’autres termes, qu’a-t-il apporté de nouveau dans la procédure