Article 95 : Il est institué un registre dans lequel sont notamment consignés :

- La programmation des réunions de la CHS.

- Les mesures et décisions prises en matière d’hygiène et de sécurité.

- Les avis de toute nature concernant les problèmes d’hygiène et de sécurité et émanant des personnes chargés de la sécurité et d’hygiène (notamment les membres de la CHS, le médecin de travail …)

- Et toute autre information dans ce domaine.

Article 96 : Les membres de la CHS, et médecin du travail doivent s’adresser obligatoirement à la hiérarchie, par requête verbale ou écrite, avant toute saisine externe, en cas de constat d’une négligence ou d’un risque pour lequel les mesures appropriées n’ont pas été prises.

Article 97 : En cas de danger grave ou imminent constaté, la requête est adressée au responsable hiérarchique, et portée sur le registre cité ci-dessus. Elle comporte toutes les observations détaillées sur la gravité et les conséquences éventuelles du fait constaté.

La hiérarchie, avise dans les 24 heures l’inspecteur du travail territorialement compétent, après en avoir pris connaissance.

Des mesures d’urgence doivent être prises immédiatement le cas échéant.

CHAPITRE III – DISCIPLINE

3.1. Obligations disciplinaires :

Article 98 : La discipline sur les lieux de travail est une prérogative exercée par l’employeur dans le cadre des prescriptions du présent règlement intérieur.

L’agent quel que soit son rang dans la hiérarchie, est tenu de respecter, sous le lien de la subordination à sa hiérarchie, les règles relatives à l’organisation technique du travail et à l’hygiène et sécurité, telles que fixées par le présent règlement intérieur, ainsi que les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

A cet effet, il est tenu :

- De se conformer aux instructions, consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie de note de service ou d’affichage. Tout acte de nature à troubler le bon