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règlement intérieur

3547 mots 15 pages
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE PREMIER - Objet et champ d'application
Conformément à la loi, le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière de discipline et de procédure disciplinaire en rappelant les garanties qui y sont attachées, et en matière d'hygiène et de sécurité.
Il s'applique dans l'ensemble de l'entreprise, cours, parkings, cantines compris, voire hors de l'entreprise à l'occasion du travail effectué pour son compte.
Il s'applique de plus à l'ensemble des personnels présents dans l'entreprise, y compris, en ce qui concerne la discipline, l'hygiène et la sécurité, aux stagiaires, intérimaires, salariés d'entreprises extérieures intervenant à quelque titre que ce soit.

Attention :

Les dispositions relatives à la nature et à l'échelle des sanctions ainsi que celles relatives à la procédure disciplinaire ne peuvent s'appliquer qu'aux salariés de l'entreprise.

S'il est nécessaire d'établir des dispositions spéciales pour certains salariés

Attention :

Des dispositions spéciales pourront éventuellement être établies pour fixer les conditions applicables à une catégorie de personnel ou à une division de l'entreprise ou de l'établissement, conformément à l'article L 1311-2 du Code du travail.

"Expliciter les dispositions spéciales établies pour fixer les conditions applicables à - une catégorie de personnel- une division de l'entreprise- une division de l'établissement de "Nom de l'établissement", conformément à l'article L 1311-2 du Code du travail".

Si le règlement intérieur est remis à chaque salarié lors de son embauche

Le présent règlement sera remis à chaque membre du personnel lors de son embauche.

Si le règlement intérieur est communiqué à chaque salarié lors de son embauche pour qu'il en prenne connaissance

Le présent règlement sera communiqué à chaque membre

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