L3 Ȃ Relations collectives du travail
TD

2010-2011

Relation collectives du travail
Galop dǯessai
Monsieur BOUZEKRI travaille dans lǯentreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim.
Les bureaux de la société sont organisés en « open space ».
En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine sǯest abattue sur lǯAlsace. Dès la connaissance de la lǯapproche de la maladie, le lundi 25 octobre 2010, lǯemployeur a diffusé une note de service au sein de lǯentreprise libellée comme suit :
« Du fait de la pandémie de grippe porcine, et au regard de la gravité et de lǯurgence de la situation, tous les salariés travaillant en « open space » sont tenus de porter un masque de protection au travail. »
Les masques de protection ont été immédiatement déposés à lǯentrée de chaque « open space », accompagnés de bouteilles de solution hydrolique, et de consignes pour éviter la contagion. Après seulement une semaine dǯapplication de la note de service, Monsieur BOUZEKRI ne supporte plus le port du masque quǯil trouve inesthétique et qui le gêne dans son activité principale qui consiste à répondre au téléphone. Il sǯinsurge. Selon lui, lǯemployeur ne peut ainsi le contraindre à porter un masque. Il décide alors dǯarrêter de le porter et vient travailler le mardi 2 novembre sans porter de masque.
Le lendemain, dès son arrivée à son poste de travail, il reçoit, contre signature, une lettre de convocation à un entretien préalable de la main de son chef de service.
« Suite à votre refus de porter un masque de protection au mépris de votre santé et de celle de vos collègues, une sanction disciplinaire est envisagée à votre encontre.
Lǯentretien préalable aura lieu le lundi 8 novembre à 14 heures dans la salle de réunion du 4ème étage. »
Monsieur BOUZEKRI a appris que vous étiez un juriste en droit du travail chevronné. Il sollicite donc votre aide.
Selon lui, la note de service nǯayant