REGLEMENTATION BALE II, DELEGATION DES DROITS DECISIONNELS ET CONTROLE INTERNE : LE CAS BANQUE POPULAIRE

Karima BOUAISS Maître de Conférences Université François Rabelais CERMAT – EA 2109 karima.bouaiss@univ-tours.fr

Classification JEL : G21 – G28

Résumé : Cet article s’intéresse à la réforme du Comité de Bâle, modifiant le ratio Cooke au profit du ratio McDonough. La mise en place de cette réforme implique l’instauration, au sein des banques, de modèles de notations internes, qui ont un impact majeur sur leur organisation interne. Les conséquences sur la structure interne des banques de ces modèles sont étudiées à travers la théorie de l’architecture organisationnelle développée par Jensen et Meckling (1992). Le recours à une étude de cas nous permet d’analyser le processus de mise en place de ces modèles de notations internes et d’en apprécier les effets sur l’allocation des droits décisionnels et sur le système de contrôle interne des individus au sein du groupe Banque Populaire. Mots clés : Architecture organisationnelle, réglementation Bâle II

Dans un contexte de crise financière internationale et suite à la fusion des Groupes Caisses d’Épargne et Banque Populaire, il est important de tirer les enseignements d’une réglementation du Comité de Bâle, permettant aux banques de mettre en place leur propre système d’évaluation du risque, et ce, afin qu’elles estiment par elles-mêmes le niveau de capital adéquat. La réforme McDonough ayant été adoptée en 2004, elle est opérationnelle depuis 2007. Cette réforme offre la possibilité aux banques de mettre en place un système interne permettant de noter leurs contreparties en vue de les classer en portefeuilles homogènes, qui seront la traduction de leur prise de risque. Ainsi, de la note attribuée à la contrepartie à l’estimation du niveau de risque de la banque, d’importants investissements sont nécessaires : humains, informatiques et organisationnels. Ces modèles internes impliquent la mobilisation de