Rédaction sur l'accouchement sous x
La mère peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès. Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilité matérielle, psychologique ou sociale de s'occuper de l'enfant, absence de désir d'élever l'enfant, enfant né hors mariage ou issu d'un viol, absence du père de l'enfant.
Recherche des parents
Lorsqu'il a atteint "l'âge de discernement" et avec "l'accord de ses représentants légaux" (loi n°2007-293 réformant la protection de l'enfance), l'enfant peut légalement avoir accès aux informations laissées par ses parents.
En 2002, Ségolène Royal a poussé à la création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop), institué par la loi du 22 janvier 2002, afin de faciliter la recherche des parents. Cet organisme permet de faire le tampon entre l'enfant et la mère : si l'enfant contacte directement la mère, cela pourrait se passer de manière difficile et entraîner un rejet ; l'intervention d'un organisme neutre pourrait faciliter la création de liens entre la mère et l'enfant.
Dès sa prise de fonction, Christian Jacob, ministre délégué à la famille du gouvernement Raffarin, démet de ses fonctions le président nommé par Ségolène Royal, Pierre Verdier, acteur très engagé en faveur du « droit à la connaissance des origines », et nomme une présidence plutôt favorable au maintien du secret et du droit à la vie privée de la mère.
Un "sous X" au masculin ?
La procédure représente clairement, après l'IVG, une deuxième possibilité pour les mères potentielles de renoncer à un enfant alors que la grossesse est déjà