Réflexion sur le management juridique des risques bancaires :
Assigner un nouveau rôle à la règle de droit

La doctrine a déjà annoncé la crise du Droit (1).
Cette crise, se manifeste, d’après le Professeur GUY ROCHER, « par la prise de conscience des inégalités dans l’accès à la justice, ou par les coûts sociaux toujours croissants de l’appareil judiciaire, ou par l’engorgement de la profession juridique » (2).
Pour expliquer les problèmes actuels du droit positif, le Professeur NOREAU Pierre distingue entre la juridicisation qui est une « extension du droit et des processus juridiques à un nombre croissant de domaines de la vie économique et sociale » et la judiciarisation qui est la « tendance des justiciables à confier au système judiciaire la gestion de tous leurs différends et le règlement de tous les problèmes sociaux » (3).
En effet, le phénomène de juridicisation favorise la définition des normes souvent contradictoires conduisant à une situation de désordre juridique, ce que le Doyen Carbonnier appelle « l’autoneutralisation du Droit » (4).
Ce phénomène a pris ces dernières années l’ampleur d’une catastrophe. Le Professeur Jacques Dufresne écrit à cet égard : « J'avais depuis quelques années la pénible certitude que, si nous étions sortis de l'inflation économique, nous nous enfoncions chaque jour davantage dans une autre inflation, plus nocive peut-être, plus insidieuse en tout cas: l'inflation juridique » (5).
Dans un colloque portant sur l’avenir du droit des affaires, le Professeur François TERRE a affirmé qu’ «il est bien certain que la loi a cessé depuis belle lurette d’être l’expression de la volonté générale, elle est de plus en plus souvent expression d’intérêts catégoriels et elle n’est pas l’expression d’une volonté au sens du volontarisme, au sens où on l’a connue à l’époque révolutionnaire », il ajoute que « la pluralité des lois, la fréquence des lois, leur multiplication, leur superposition et même, à titre transitoire, leur