Réforme de la carte judiciaire
La carte judiciaire est l'organisation géographique de la justice, réellement, il s'agit de savoir comment chaque parcelle du territoire est rattaché a un et un seul tribunal.
L'unité de base de la carte judiciaire est le TGI, c'est la juridiction de droit commun, c'est à dire qu'elle connait de tous les procès, sauf ceux que la loi attribue à d'autres tribunaux spécialisés ( juridictions d'exceptions).
I - La réforme de la carte judiciaire : un aboutissement.
A - L'apparition d'un nouveau visage de la carte judiciaire.
La réforme a été progressive et étalée sur trois ans. Elle a commencé en mars 2008 avec la mise en place des pôles d'instruction. La nouvelle carte est entré : le 31 décembre 2008 pour les prud'hommes ; le 1er janvier 2009 pour les tribunaux de commerce ; le 31 décembre 2009 pour les tribunaux d'instance ; le 31 décembre 2010 pour les TGI.
B - L'établissement d'une justice à deux vitesses.
Le risque existe de l'établissement d'une justice à deux vitesses, si la réforme va uniquement dans le sens d'une concentration des juridictions, c'est-à-dire si elle contribue à éloigner le citoyen des tribunaux.
II - La réforme de la carte judiciaire : une justification.
A - Un ajustement actuel : une nécessitée.
L'idée de départ est d'aligner les deux cartes, administratives et judiciaire.
C'est la nécessité d'ajuster l'implantation des tribunaux aux transformations economiques, démographiques et sociales que la France a connues ces dernieres décennies, et notamment depuis 1958, qui est la date de la derniére réforme de la carte judiciaire françcaise.
L'objectif affiché est une meilleure organisation du service public de la justice pour une plus grande efficacité de celui-ci. La réforme de la carte judiciaire est peut-être un moyen d'atteindre ce but.
B - Les objections à la révision de la carte judiciaire.
Un barreau est rattaché à un tribunal de grande instance. La suppression