PROPOSITION DE REFORME DU LIVRE II DU CODE CIVIL RELATIF AUX BIENS

Le groupe de travail a commencé ses travaux en septembre 2006, et les a poursuivis pendant deux ans au rythme d’environ une réunion tous les 15 jours. Ce sont donc, au total, plus de tente réunions de trois heures qui se sont tenues. Les premières propositions présentées ci-dessous sont ainsi le résultat d’une centaine d’heures de travail collectif.

II - GRANDES LIGNES DIRECTRICES DES PROPOSITIONS PRESENTEES Le groupe de travail a privilégié une approche pragmatique. Le Livre II, partie du « code civil des français », devait être d’un abord simple. La facilité d’utilisation des textes par leurs usagers a donc été l’un des soucis constants de la commission. Bien qu’il n’ait pas manqué de prendre en compte les nombreuses réflexions doctrinales, classiques ou audacieuses, qui ont éclairé l’histoire récente du droit des biens, le projet présenté n’est donc pas un travail doctrinal, au sens fort du terme. Il a cependant été guidé par des objectifs

essentiels, notamment de simplification, de modernisation et de cohésion, que nombre d’auteurs mais aussi de praticiens, réclamaient de leurs vœux.

1) Simplification et clarification Tout d’abord, le groupe de travail a été guidé par une volonté nécessaire de simplification et de clarification du contenu actuel du droit des biens. Il n’est pas besoin de rappeler que l’actuel livre II du code civil n’est pas, et de loin, le mieux rédigé. Le législateur de 1804 n’a pas toujours su y mener l’effort de rationalisation qu’il aurait pu réaliser. Il s’est trop souvent contenté de reprendre, sans beaucoup de modifications, les solutions des anciennes coutumes. Ni le découpage ni le style ne sont donc parfaits et même simplement satisfaisants. De plus, beaucoup de textes se sont avérés, au fil des années, totalement inutiles, redondants, obscurs ou obsolètes. La commission a donc souhaité remettre à plat l’ensemble de ces textes pour ne garder que ceux qui