Olivier Lachance
(LACO03078909)

UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN?

Travail de recherche finale

Dans le cadre du cours POL 6524
«Politique publique»

Professeur: Stéphane Dion

Département de science politique
Université de Montréal

Le 11 Juin 2012
UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN?

1- Exposé de la situation

Le Sénat canadien est la chambre haute chargé par les pères de la confédération d'effectuer un second regard des différents projets de loi émanant de la Chambre des communes. Le premier projet de réforme de cette institution vit le jour en 1874, soit seulement 7 ans après la confédération canadienne (Bibliothèque du parlement 2011, 7). Depuis ce jour, de nombreux projets de réformes virent le jour. Les récentes élections successive de S.Harper ont remit ce débat dans l'actualité, lui qui avait perdu l'attention depuis les échecs des accords constitutionnels.

La chambre haute canadienne fait face à plusieurs critiques notamment en raison de son caractères archaïque, anachronique, non représentatif et élitisme (Lemco 1986, 405). Comme Davy Coyle l'exprimait en 2006: « une forte majorité de Canadiens et Canadiennes a d'entrée de jeu une perception négative du Sénat et, dans une discussion sur le Sénat, ces personnes affirmeront soutenir fermement une réforme de l'institution» (Coyle 2006, 67). Cette perception est basé sur quatre critiques.

Premièrement, le principal reproche qu'on fait au Sénat canadien est que ses membres ne sont pas élus. Contrairement à la majorité des autres chambres haute, c'est par une convention constitutionnel, le premier-ministre qui choisit les sénateurs. Ce reproche se base sur la perception que l'absence d'attribut démocratique fait en sorte que les intérêts des canadiens ne sont pas bien représentés. (Coyle 2006, 67). De plus, on avance qu'un Sénat élu aurait davantage d'influence et d'impact, notamment en amendements et bloquants plus souvent, parce