Référendum et initiative populaire.

I. Le référendum.

Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président.
Le Général De Gaulle a appliqué cette définition et a ainsi instauré dans la pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). Un référendum portant sur des dispositions trop compliquées, incomprises par le peuple, lui a valu sa place à la tête de l’état (B).

A) La pratique gaullienne ou la cause de l‘utilisation décroissante du référendum.

Jusqu’à la réforme constitutionnelle de 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège électoral. Le Général De Gaulle, chef de l’état à cette époque, a alors mis en place une pratique tendant à rendre le Président responsable devant le peuple, pratique non prévue par la Constitution. Comme il le disait, « chaque « oui » me sera la preuve directe de sa confiance et de son engagement », avoir recours au référendum (en cas de vote favorable) lui permettait d’assoir sa légitimité vis-à-vis du peuple. A l’inverse, en cas de désaveux, le Président se devait de démissionner. C’est en effet ce qui est arrivé en 1969, lorsqu’il a proposé un référendum portant sur les réformes régionales et sur le Sénat, qui a obtenu une majorité de votes négatifs.
Cependant, cette pratique gaullienne n’a pas été suivie par ses prédécesseurs. En 2005 par exemple, J. Chirac a vu la réponse au référendum qu’il avait proposé (portant sur la Constitution européenne) négative. Il aurait donc du démissionner, mais n’en a rien fait.
Les Présidents, par peur de voir leur légitimité remise en cause par une réponse négative, ont peu utilisés l’article 11 de la Constitution. De 1969 à aujourd’hui, seulement 4 référendums ont été organisés : par Pompidou en 1972, par Mitterrand en 1989 et