Résumé

Dissertation de Sciences politiques niveau Licence relative à l'usage du référendum sous la Vème République, plus précisément à l'usage plébiscitaire du référendum sous le général de Gaulle et la question de la disparition du référendum.

Extrait:

Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais appliquée.

Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de plébiscite, il existe une différence notable entre les 2 procédures dans la mesure où le plébiscite constitue toujours un enjeu personnel pour son auteur (cf. Bonaparte).

Dès lors apparaît l'ambiguïté des référendums du général de Gaulle qui en a fait une de ses armes pour renforcer la position du Président de la République par rapport au Parlement, toujours méfiant depuis la IIIème République quant aux tentatives de limitation de son pouvoir (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'usage plébiscitaire du référendum sous le général de Gaulle : un frein à l'action parlementaire

A. Bref rappel de la procédure légale d'un référendum
B. Détournement de l'article 11 afin de contourner l'Assemblée
C. Renforcement de la position du Président de la République par le biais du référendum plébiscitaire

II) Après de Gaulle, la légitimité présidentielle est détachée de l'outil référendaire, le référendum en voie de disparition ?

A. Les institutions de la Vème République sont durablement installées : l'exécutif est renforcé, les successeurs de De Gaulle ne voient plus dans le référendum un moyen de légitimer leur pouvoir, la pratique plébiscitaire disparaît
B. Les français ne s'intéressent plus au référendum : le Président de la République utilise moins ce mode de consultation
C. L'avenir du référendum d'après les données de la Vème République : retour à la consultation, retour à la participation ?