Chapitre 5 :

Le régime réel

(Version 2006)

Section 1. Champ d’application du régime du bénéfice réel 3

Les contribuables personnes physiques : 3

Les contribuables personnes morales : 3

Section 2. Conséquences comptables de l’imposition selon le régime du bénéfice réel 3

§ 1. Conditions de fond des enregistrements comptables. 3

§ 2 - Conditions de forme.. 4

§ 3. Règles fiscales spécifiques aux comptabilités informatisées. 4

Section 3. Définition du bénéfice imposable.. 5

1ère définition : Approche par l’état de résultat 5

2ème définition : Approche patrimoniale.. 5

Section 4. Règles comptables et fiscales particulières pour la détermination du résultat fiscal 5

§ 1. Conditions de déductibilité fiscale des charges. 5

§ 2. Distinction entre immobilisations et charges. 6

§ 3. Règles fiscales d’évaluation et de dépréciation des stocks de produits destinés à la vente 7

§ 4. Régime fiscal des amortissements. 8

§ 5. Régime fiscal des provisions pour créances douteuses dans les entreprises autres que les banques et organismes assimilés. 10

§ 6. Traitement des subventions. 13

§ 7. Les stock options. 14

Section 5. Détermination du résultat fiscal 15

Sous-section 1. Les réintégrations. 15

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d’une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux.. 15

§ 2. Charges sur voitures de tourisme d’une puissance supérieure à neuf chevaux 16

§ 3. L’amortissement des avions, bateaux de plaisance et résidences secondaires et charges y afférentes. 16

§ 4. Transactions, amendes, confiscations et pénalités de toute nature.. 17

§ 5. Intérêts servis à l’exploitant individuel et aux associés en nom... 17

§ 6. Le salaire de l’exploitant ou de l’associé en nom... 17

§ 7. Intérêts excédentaires des comptes courants des associés. 17

§ 8. Imposition des intérêts supplétifs sur les sommes mises par la société à la disposition des associés. 18

§ 9. Rémunération