INTRODUCTION :

 La matière a pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, cad qu’elle organise au plan patrimonial la coexistence des deux patrimoines des époux qui ne forment plus qu’une personne.

 Le droit français propose aux époux de choisir leurs régimes matrimonial, mais leur liberté va au delà car ils peuvent prendre les régimes types offerts par le code civil et les modifier, les panacher pour bâtir un régime adapté à leur situation. Le moyen pour les époux de jouir de cette liberté est le contrat de mariage qui doit obligatoirement être conclu avant la date de célébration du mariage devant un notaire. Si aucun choix n’a été fait, c’est le régime supplétif qui s’applique dès le jour de la célébration du mariage ; ce sera le régime légal de communauté réduite aux acquêts.

 Depuis la réforme de 1965 il est possible de changer de régime en cours du mariage ; et depuis la réforme du 23 juin 2006 la procédure est allégée et il suffit d’une convention notariée pour le faire.

 L’organisation patrimoniale des époux découle de deux corps de règles : le régime primaire impératif est le premier socle de base qui s’applique à toutes les personnes mariées par le seul effet du mariage, quelque soit la date (même avant 1965) et quelque soit le régime adopté. Règles impératives cad qu’on ne peut y déroger sauf si la loi le prévoit expressément : ce qui est rare !
Le deuxième socle est donc ce régime que les personnes mariées choisissent :
Le régime de séparation des biens : chacun des époux reste propriétaire de ses biens acquis avant ou pendant le mariage. Chacun gère et conserve indépendamment ses biens, et répond de ses propres dettes et non celles de son conjoint. Lors de la dissolution, chacun reprends ses biens et s’il y a des biens communs, c’est la règle de l’indivision.
Le régime de communauté : il y a une masse de biens commune aux deux époux et chacun conserve une masse de biens