Dissertation:
Le régime parlementaire

Dans le régime parlementaire, il s'agit de s'attaquer à la notion de monarchie limitée. Comme on peut le deviner, ce régime parlementaire résulte d'un conflit entre le chef de l'État et l'Assemblée. En effet, le pouvoir royal est encore fort mais déclinant et doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Plusieurs auteurs ont tenter de définir cette relation entre le monarque et l'assemblée. Montesquieu introduit dans sa théorie le concept de «séparation des pouvoirs» et Duez parle d'«une collaboration équilibrée entre le Parlement et le chef de l'État». Mais des auteurs plus tranchés comme Bagehot, considèrent qu'il existe un lien de subordination entre ces deux entités. Il existerait donc un rapport dans lequel l'exécutif (qui appartenait au chef de l'État) serait subordonnée au législatif, donc à l'Assemblée. Bagehot distingue le ministère qui est chargé de servir d'intermédiaire entre l'Assemblée et le chef de l'État. Le ministère ou cabinet, conquiert une partie des compétences que détenait le monarque. Il dispose d'une responsabilité pénale et morale. Ces définition ne sont pas très opposées puisqu'elles tirent leur fondement de la période ou l'élection remplace l'hérédité du chef de l'État, ou ces pouvoirs n'ont cessés de diminuer et ou l'Assemblée, elle, n'a pas cessé de conquérir des prérogatives. La monarchie absolue a dévié vers la monarchie limitée. Pour résumer, l'Assemblée détient la souveraineté puisqu'elle contrôle le gouvernement par le biais du ministère.
Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire?
Le régime parlementaire est caractérisée par une séparation souple et équilibrée des pouvoirs (Paragraphe premier). On distingue, au sein même du régime parlementaire, le régime dit moniste et le régime dit dualiste (Paragraphe second).

I- Deux organes interdépendants

La combinaison de deux critères: la responsabilité politique et le droit de dissolution
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