TD – Droit Constitutionnel – Le régime parlementaire
I – Rappel de la théorie
A – Définition de la théorie
B – Faiblesse
1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée
C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs.
Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard Faure « litanie, liturgie, léthargie »
Instabilité ministérielle. b – le régime dictatorial
C’est un régime dans lequel les pouvoirs sont entre les mains d’une seule personne ou d’un groupe limité, différence entre le 1er et 2nd empire.
2 – L’existence de régime mixte
Cela veut dire que la France est par exemple un régime parlementaire, mais elle comporte quelques éléments de régime présidentiel (l’élection du Président au suffrage universel direct, et le pouvoir propre du Président).
3 – Une théorie inadaptée à la politique moderne
D’après le professeur Pactet, il insiste sur le rôle des parties, il dit qu’il n’y a pas d’un coté le parlement et le gouvernement, mais plutôt la majorité et l’opposition. En effet, sauf en cas de cohabitation on assiste à une connivence certaine entre la majorité à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement et le Président.
II – La classification des régimes
A – le régime de séparation stricte des pouvoirs
Le régime présidentiel, exemple des Etats Unis depuis 1787.
C’est le principe d’une séparation organique et fonctionnelle des deux pouvoirs, il y a trois caractéristiques :
- L’irresponsabilité des secrétaires d’Etat devant le Parlement, et responsabilité devant le Président
- Le Parlement ne peut renverser le Président que dans des circonstances définies et le Président ne peut dissoudre le Parlement
- Le chef d’Etat est élu par le peuple

Séparation stricte absolue : cela signifie