Section 1 Présentation de la séparation des pv

Théorie la plus fondamentale et fondatrice du dt public. Car à l’origine de tous les régimes politiques.
Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours de Jacques Chevalier
I) Les origines de la théorie
- Montesquieu qui l’a formalisé ds l’Esprit des lois en 1748. Livre 11, chap 6 « de la Constitution d’Angleterre ». « il faut que par la disposition des choses, le pv arrête le pv ». succès car période historique où théorie nécessaire dans la reconstruction des régimes pol°
- Ms Rome Antique, cité grecques : Aristote.
1689 : Locke : 1ère théorisation moderne de la séparation des pv. Essai sur le gvt civil.
Pt commun : idéal politique.
- Théorie individualiste car une des finalités = protéger l’individu.
Théorie libérale car autre finalité = préserver la liberté des individus. ≠ démocrate (comme Rousseau, égalité des individus)
- encore d’actualité, au fondement du constitutionnalisme moderne. Théorie des compensateurs, des pouvoirs et des contre-pouvoirs, et de pluralisme politique et constitutionnalisme (ds Etat de dt)

II) La signification de la théorie de la séparation des pouvoirs
Mis en place d’un gvt modéré. Chaque pv doit avoir un pv en face qui doit le freiner, le réguler et empêcher.
Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement puissant qui est roi, pv exécutif qui n’a pas de pv de freinage. Montesquieu s’est inspiré de la situation politique et contit. Not monarchie britannique -> monarchie constit, limitée. Parlement limite pv exé. Faire en sorte que le pv et pv s’équilibrent, se neutraliser -> gvt modéré.

A) Distinguer les organes
Le pv consiste en une triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le gvt le meilleur, c’est le gvt ds lequel les trois fonctions sont séparées -> csq, trois fonctions st confiées à des organes différents. En effet, les 3 fct° dvt être confiées à des organes différents. La séparation des pv = liberté. La confusion des pv,