user icon

Régime presidentiel et régime parlementaire

960 mots 4 pages
Montre plus
| |
|TD 6 : Les déclarations des droits |

Commentaire : comparez les 2 déclarations des droits suivantes :
-Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 Août 1789
-Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution du 24 Juin 1793

Notes sur les devoirs rendus
-devoir plat et descriptif
-ne pas réciter le cours : il y a une problématique à laquelle il faut répondre
(Il faut prendre du recul et se servir de la plaquette

Sujet du jour

Pourquoi les déclarations et les origines

Déclaration= après des périodes monarchiques et totalitaires pour lutter contre les abus du monarque. Elle correspond à une liste, un catalogue des droits et des libertés qui sont affirmés de manière solennelle, ils sont inhérents à l’individu et s’opposent au pouvoir politique. En réalité, dans la plupart du temps, elles sont utilisées par les pouvoirs originaires et sont placées au sommet du texte constitutionnel c’est-à-dire le préambule de la Constitution.

Hauriou affirme alors qu’il y a 2 Constitutions :
Constitutions politiques( technique : réglementent l’organisation du pouvoir
Constitutions sociales ( philosophique : recouvrent les principes et objectifs politiques qui s’imposent ou qui viennent du pouvoir

Elles remontent au XIIIème siècle en Angleterre et au XVIIIème siècle aux Etats-Unis avec l’indépendance des Etats. Ce sont ces déclarations qui ont servies de modèle à la DDHC de 1789 et 1793. Comme l’affirme l’article 16 de la DDHC de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de Constitution ». Toutes les déclarations quelles soient écrites ou coutumières contiennent 4 types de dispositions : 1)

en relation

  • Dissertation déclarations des droits
    718 mots | 3 pages

    Dissertation juridique « Est-il utile d’avoir une déclaration des droits ? » En 1789, la première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été établie pour définir les droits élémentaires et les devoirs de chaque « membre du corps social ». Deux cents ans plus tard une nouvelle discussion a eu lieu à l’Assemblée Nationale concernant la question « Une déclaration des droits de l’homme est-elle nécessaire, inutile, dangereuse, indifférente? ».….

    montre plus
  • droit dossier 1
    372 mots | 2 pages

    Il s'agit des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits : • Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s'agit de l'égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. • Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : du principe d'égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l'égalité des sexes, mais aussi l'égalité devant la loi, l'emploi, l'impôt, la justice, l'accès à la culture. Le principe de liberté induit l'existence de la liberté individuelle, d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt fiscal kimberly clark
    2156 mots | 9 pages

    Commentaire d’arrêts. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donne un rôle prédominant à la loi en ce qu’elle est l’expression de la volonté général. Toutefois à partir du moment où on a glissé du pouvoir absolu du monarque à celui des représentants du peuple, il a fallut crée un organe destiné à contrôlé cette toute puissance du parlement et à s’assurer que la constitution était bien respecté ; le conseil constitutionnel. Particulièrement audacieux dans certains domaines, le conseil constitutionnel par l’introduction de l’article 61-1 de la constitution relative à la question de prioritaire de constitutionnalité, a vu son contentieux s’accroitre considérablement.….

    montre plus
  • Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    1375 mots | 6 pages

    Elle met fin à une royauté pour laisser la place à une monarchie constitutionnelle et à la Première République. Suite à cela, la première Constitution est écrite en 1791. Cette Constitution est une loi fondée sur plusieurs principes fondamentaux: la définition des droits et des libertés des citoyens, ainsi que la séparation des pouvoirs et la souverraineté du peuple. L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui stipule que "Toute société dans laquelle la garantie des droits….

    montre plus
  • Les droits et liberté dans l'histoire constitutionnelle française
    891 mots | 4 pages

    La notion de droit a été reconnue comme la faculté de jouir d'une chose, d'accomplir une action ; quant à la liberté elle définit l’état de quelqu'un de libre, Charles de Montesquieu écrit d’ailleurs: "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent." La constitution est un document qui régit l’organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d’un état. Le pouvoir est appartient au peuple et est exercé par lui ; une forme célèbre résume cela dont l’auteur est Abraham Lincoln : « pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple ».….

    montre plus
  • Correction Cas Pratique S Ance 6
    1266 mots | 6 pages

    TD droit constitutionnel L1 DIV. B Semestre 2 Cas pratique dirigé – Séance 6 Vous êtes un étudiant en droit et vous souhaitez contester l’acte réglementaire [Donc réflexe : la nature de l’acte, donc par là-même la valeur qu’elle lui confère, donc sa position dans la hiérarchie des normes / et garder cela en tête pour la suite de la lecture] vous imposant de vous rendre à l’université en jogging. Cette mesure du règlement de l’université a été prise sur le fondement de la nouvelle loi relative au programme national « Bouge ton corps et fais du sport » [Idem sur cette norme : sa valeur dans la hiérarchie des normes / Et autre automatisme : identifier et garder en tête le lien entre nles deux normes : « sur le fondement de », pour la suite du CP cela vous sera utile : pour la procédure de contestation devant le CC mais aussi et surtout dans la question 2.….

    montre plus
  • Le contr le de constitutionnalit sous la V me r publique
    1844 mots | 8 pages

    En effet la Constitution sert à limiter le pouvoir politique notamment en le contraignant à respecter les droits fondamentaux. Il ne suffit pas d’énoncer les droits fondamentaux dans le texte de la Constitution, il faut qu’il y ait un contrôle pour les respects de ces droits. Il faut ainsi s’assurer que la loi soit conforme à la Constitution puisque celle-ci a une valeur infra constitutionnelle. Selon les pays, la justice constitutionnelle est exercée par une juridiction spéciale, comme en France, ou par les tribunaux ordinaires qui peuvent refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution.….

    montre plus
  • « Les legs de la ivème à la vème république »
    1442 mots | 6 pages

    né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours du Général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime parlementaire moniste avec un parlement bicaméral. Mais la troisième République va connaître pas moins de vingt-deux gouvernements en douze ans.….

    montre plus
  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages

    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

    montre plus
  • Droit constit
    1388 mots | 6 pages

    Mais l’idée n’est plus le partage entre le Parlement et le Roi. On parle à l’époque moderne du partage entre le Parlement et le juge constitutionnel. On constate souvent que l’exécutif et le législatif fusionnent. Généralement c’est un même parti politique qui possède les 2 pouvoirs. Ainsi les contre-pouvoirs : juge constitutionnel ou l’opposition parlementaire Section 2 :….

    montre plus
  • Dissertations
    1655 mots | 7 pages

    ». Font donc partis du bloc de constitutionnalité sous la IVe République : la Constitutionnalité de 1946, le DDHC de 1789 et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Cette notion de principe fondamentaux sont toutefois vagues. Ils renvoients aux lois instituant les grands principes républicains (élaborés principalement sous la IIIe République) comme le droit à l'enseignement, la laïcité, le droit de d'association, etc... Dissertation: L'échec du parlementarisme rationalisé….

    montre plus
  • D D V D F
    1328 mots | 6 pages

    Ainsi, sous l'Ancien régime, seules les veuves dotées d'un fief (domaine) et les religieuses pouvaient élire leurs représentants aux États généraux. À la Révolution, les femmes étant considérées comme « citoyens passifs » et malgré l'appel de Condorcet, elles furent exclues du droit de vote. Exclusion maintenue par la Constitution de 1791. Le code civil de 1804 leur donnait certes des droits civils mais leur refusait la citoyenneté politique. Au XIXe….

    montre plus
  • La vème république et le régime parlementaire
    4674 mots | 19 pages

    LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes.….

    montre plus
  • Commentaire de texte de la dudh
    1202 mots | 5 pages

    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque la frontière de l’Ancien Régime. Le texte expose un ensemble de droits naturels, individuels, collectifs et libertés qui concentrent en quelques lignes toutes les principales revendications de la lutte contre le régime absolu. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’a jamais eu de force obligatoire, mais elle a eu une influence considérablement dans le droit constitutionnel des pays européens.….

    montre plus
  • Dissertation
    1049 mots | 5 pages

    En France, c’est une règle juridique à valeur constitutionnel selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Nous chercherons donc à répondre à la question suivante : La séparation des pouvoirs est-elle garant d’un équilibre politique ? Nous analyserons donc dans un premier temps que la séparation des pouvoirs est la garantie d’une démocratie, pour ensuite nous intéresser à la limite de la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que sa remise en cause. I. La séparation des pouvoirs garantit l'existence de la démocratie….

    montre plus