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II§ 1. ANALYSE I.

LES REGIMES MATRIMONIAUX

Le régime primaire impératif

A. La protection du logement de la famille On sait l’importance reconnue au logement dans la société contemporaine. En témoignent, notamment, le droit des incapables majeurs, le droit du divorce ou encore le droit du bail d’habitation. L’article 215 du Code civil assure une protection efficace du logement de la famille face aux actes de disposition des droits qui l’assurent. En revanche, la jurisprudence (Cass. 1re civ., 4 juillet 1978 : D. 1979, p. 479, note Chartier ; JCP 1980, II, 19368, note Labbouz ; RTDciv. 1979, p. 585, obs. Nerson) a refusé, hors le cas de fraude, de comprendre ses dispositions comme s’opposant à la saisie du logement familial par les créanciers de l’un des époux (agissant, bien sûr, dans les limites des règles gouvernant le passif sous le régime matrimonial considéré). La nécessité se fait pourtant sentir de protéger le logement familial à l’égard des créanciers de chacun des époux, puisque, dans la très grande majorité des cas, le logement de la famille est le seul bien, parmi ceux du ménage, présentant une certaine valeur et s’offrant dès lors aux actions des créanciers. Rendre le bien insaisissable eut cependant été une solution dangereuse pour le crédit de la famille, par la diminution sévère du gage général des créanciers que cette solution engendrerait. C’est pourquoi une solution plus nuancée a été retenue qui consiste à interdire au créancier personnel d’un époux de saisir le logement familial s’il n’y a eu consentement du conjoint à l’engagement qui est à l’origine de la créance. B. L’application exclusive des dispositions composant le régime primaire impératif aux époux. Il convient d’énoncer explicitement que les dispositions du chapitre VI relatif aux devoirs et aux droits respectifs des époux sont impérativement réservées au mariage. Cette précision s’adresserait, d’une part, au