Plan

Introduction………………………..……….……………………………….. 02

I- Historique du système bancaire marocain

1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04

II- Structure du système bancaire marocain

1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06

III- Le cadre réglementaire

1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable ……………………………...……….….. 13 3/ Le dispositif prudentiel………….….……………………..….….. 14 4/ Les lacunes de la loi bancaire de 2006……………………….….. 18

IV- Les règles de fonctionnement

A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives aux établissements de crédit…………………...……………………...…………..….. 25

V- Les organes de tutelle et de contrôle

A/ Le ministre des finances…….……………...…………….….….. 29 B/ Bank Al Maghrib ………………………………...………….….. 30

Conclusion……………………….…………………….........……… 37

Bibliographie……………………………….………….........……… 38

Introduction

Les libéralisations et la mondialisation des économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes, etc. sont autant de facteurs qui ont accéléré le processus de réformes qu’a connu le système bancaire et financier marocain au cours de ces dernières années.

En fait, c’est dans un contexte de globalisation et d’universalisation des marchés que notre pays doit relever le défi de rechercher une plus grande intégration dans l’économie mondiale.

Cette intégration implique comme objectifs : d’une part la stabilité du taux de change qui ne peut être obtenue que par un équilibre durable des paiements extérieurs (balance des paiements) et par le maintien des réserves de change à un niveau satisfaisant ; elle nécessite, d’autre part, la stabilité des prix