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Réglement intérieur PME

4702 mots 19 pages
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REGLEMENT INTERIEUR

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Le présent règlement intérieur est conforme aux dispositions de l’Article L. 1311-2 du Code du Travail: - il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l’entreprise et notamment la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises par l’employeur, - il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des droits de la défense, - il fixe les règles relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle ou morale dans les relations du travail, - il fixe les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité dans l’entreprise.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables, non seulement dans l'entreprise proprement dite, mais plus généralement dans tous les lieux qui font partie du domaine immobilier de l'entreprise : locaux de travail, magasins, parking, cantine, vestiaires, cour...

Les règles relatives à la discipline s’appliquent à l’ensemble des personnels présents dans l’entreprise, y compris les intérimaires et stagiaires, ainsi qu’à toute personne qui exécute un travail dans l’entreprise, peu importe qu’elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci.

Il en est de même pour les règles d’hygiène et de sécurité.

Le présent règlement est porté à la connaissance de tout salarié lors de son embauche et est disponible sur l’intranet.

Ce règlement peut être précisé par notes de services portées à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

L'adresse et le téléphone de l'Inspecteur du travail dont dépend l'entreprise sont : DIRECCTE Nord Pas De Calais Tel 03 28 22 64 10 66 Rue des Chantiers de France 59385 Dunkerque

TITRE I : HYGIENE ET SECURITE

SECTION 1 : L'HYGIENE.
Article 1 : Examens médicaux. Tout salarié est tenu de se soumettre à la visite médicale d'embauche et doit se présenter aux visites médicales du travail prévues par la réglementation, à la date et l'heure qui lui seront indiquées. Tout

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