Département de finance assurance et immobilier

Table des matières

I - Introduction 1

II - Les organismes de réglementations à l’échelle internationale, Européenne et locale 1
1 - Les organismes internationaux 1 a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2
2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA : L'Autorité européenne des marchés financiers 4
3 - Les autorités de tutelle en France 4 a) La banque de France 4 b) AMF : L'Autorité des Marchés Financiers 5

III - Les réformes et directives engagées 5
1 - La directive Mifid, directive européenne sur les marchés financiers 6
2 - Directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) 8
3 - Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) 10
4 - Directive MIFIR 11

IV - Conclusion 15
V - Principales abréviations 16
VI - Bibliographie 18
I- Introduction :
Suite à la crise financière de 2008, la France et les pays membres de l’Union Européenne ont décidé de mettre en place une série de réforme réglementaire afin de renforcer le cadre législatif encadrant les marchés financiers et d’accroitre la transparence face à la complexité croissante de ce secteur.
Dans le cadre du cours de Confirmation et règlement d’opérations financières, ce travail de recherche s’intéresse justement à la réglementation en vigueur sur les marchés financiers concernant les opérations en Europe et principalement en France.
Nous commencerons d’abord par nous intéresser aux différents organismes de réglementations qui sont en charge de la régulation du secteur financier à l’échelle nationale, Européenne et internationale. Nous aborderons ensuite les différentes réformes et directives engagées durant ces dernières années afin d’adapter ce