Réglementation japonaise
Malaisie (2006) et Philippines (2006). En matière douanière, le Japon est également membre depuis 1964 de l’Organisation Mondiale des Douanes, et est signataire de l’Accord d’assistance mutuelle entre les directions douanières des Etats-Unis et du Japon entré en vigueur en juin 1997. Trois principaux organismes réglementent les importations au Japon :
- La Japan Tariff Association pour la classification tarifaire
- Les Douanes japonaises (Japan Customs) pour les procédures douanières
- Le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (METI) pour les procédures spécifiques à certains produits et pour l’étiquetage
Démarches préalables à l’importation au Japon:
Le régime des importations par produit est disponible sur le site du JETRO (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/
Food sanitation law (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/pdf/food-e.pdf
Pharmceutical affairs law (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/pdf/cosme2000sep-e.pdf
La majorité des produits peut être importée librement. En revanche, le Japon figure toujours parmi les pays industrialisés ayant les droits les plus élevés pour les produits agricoles, dont certains sont soumis à des obstacles non-tarifaires.
1. Les produits nécessitant une licence.
Les produits alimentaires, chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques notamment requièrent une licence d’importation délivrée par le Ministère de la Santé et du Travail. C’est normalement l'importateur japonais qui s'occupe des démarches d’obtention. Par ailleurs, les produits ayant une incidence sur la santé des consommateurs doivent faire dans presque tous les cas l'objet d'une