Réglementer internet
II . On ne peut pas tout réglementer
S’il est tout à fait concevable qu’il faut règlementer Internet, il ne pas que cette-dite réglementation ne soit pas contradictoire avec les lois en vigeur dans les différents pays. Prenons le cas de la France. Notre pays s’appui sur des valeurs de liberté et d’égalité, ainsi que des droits fondamentaux, et une possible réglementation de l’Internet ne doit en aucune façon les bafouer. La loi est la même pour tous et partout en France, elle s’applique donc évidemment sur Internet. Nous pensons en particulier à la liberté d’expression, valeur essentielle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen si chère à notre nation, déterminé dans les arcticles 10 et 11 de cette déclaration :
-Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » par Louis de Castellane (1758-1837) et Jean-Baptiste Gobel (1727 - 1794).
- Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » par Louis-Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 – 1792)
Cependant, cette liberté d’expression connaît en France certaines limites. Celles-ci ont pour but de protéger le droit des individus par la répression de l’insulte publique et de la diffamation, par la lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme*, à travers la Loi Gayssot de 1990 par exemple, qui tend « à réprimer tout propos raciste, antisémite, ou xénophobe » et qui ajoute que « toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». Cette loi