Chapitre 4 Règles générales d'évaluation des actifs

S/1 définition et fait générateur de la comptabilisation d’un actif

A) Définition
Actif : article 211-1-1 du plan comptable défini l’actif comme un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
1. Indentifiables : séparable des autres activités ou résulte d’un droit
2. Contrôle par l’entité : l’entreprise prend les décisions concernant cet élément =/ notion juridique comptable Exceptions : éléments en crédit-bail, interdit par le code de commerce, même s’il reprend la définition (=/ des normes internationales)
Contrat de concessions
Actifs fictifs : actif qui ne répondent pas à la définition du plan comptable mais qu’on inscrit à l’actif (code commerce)
Frais d’établissement et frais d’émission
3. Elément générant une ressource
Elément d’actif qui peut être céder
Utilisé pour produire des ressources
Directement
Indirectement = actif de support (ordinateur du comptable)

B) Les actifs définis pour l’article 211-1-1
Les immobilisations, incorporelles et corporelles
Stock et charges constatés d’avance
6
Fourniture stocké ou non stocké
HT

44566 tva Tva

401 fournisseur ttc
31/12/N
32 fourniture HT-montant utilisé

603
Variation de stock

HT-montant utilisé
(élimination stock) Création stock
486
Charges constatées d’avance
HT-montant utilisé

6
Fourniture non stocké

HT-montant utilisé

C) Le fait générateur de comptabilisation d’un actif
Elément qui entraine la comptabilisation d’un actif
PCG article 311-1
Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs
Son coût ou sa valeur